Renseignement succession

gilles - 18 mai 2011 à 11:05
 Iris - 20 mai 2011 à 14:09
Bonjour,
Suite à mes précedentes demandes de renseignements , je voudrais savoir si il y a une date limite après le décès d'une personne pour saisir un notaire afin qu'il effectue la succession de cette personne , et si les personnes concernées par cette succession ont le droit de regard sur tout ce qui concerne celle-ci à la date du décés déclaré par exemple compte bancaire ou autres .Je vous remercie

1 réponse

les déclarations fiscales doivent être faites dans les 6 mois qui suivent le décès.
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