Baisse de loyer d'un fermage agricole

catherine -
aiglenoir - 18 mai 2011 à 12:06

Bonjour,
je souhaite modifier à la baisse le loyer des terres que je loue à un agriculteur en raison de la perte de la possibilité d'irrigation de ces terrains. Comment libeller l'avenant au contrat de fermage?
Merci de vos réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

aiglenoir

Bjr ;A l échéance du bail de 9 ou 18 ans.....Renouvellement du bail à la baisse !!!Mais les impôts fonciers vont ils baisser ?....
Cordialement

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