dossier de surendettement et divorce

Question

Bonjour, 
,
j ai un ami qui est passé en jugement de divorce le 05/05/2011 sont divorce a été prononcé de suite .jusque la pas de soucis .le 16/05/2011 il a reçue le jugement du tribunal . sachant que lorsqu' il était marié avec sa femme ils avaient signés un dossier de surendettement tout les deux .avant le divorce il on signé une convention dedans était stipulé les effets concernant ce dossier de surendettement c est a dire monsieur devait donner 300 euros de pensions alimentaires pour les 3 enfants et du faite que il rembourse le dossier lui tout seul la convention précisait que il ne verserait que 200 euros a la place des 300 euros . sur le jugement définitif rien n apparaît sauf que il est écrit partage des dettes entre chaque uns .que doit faire mon ami au vu de son jugement afin de ne payer que sa part de dettes
par avance merci de votre réponse

prosper56 · Answer

J'avais fait une réponse mais bon je retape...
je ferais comme ça...
Soyer Prudent, dans l'urgence Il faut verser la totalité de la pension Alimentaire soit 300 € (IL FAUT UNE TRACE PHYSIQUE) et il demande a son ex de rembourser 100 € ce qui fait 200.... . Le plus important est de voir le notaire notaire chargé du partage et/ou de voir avec la commission pour le partage de la dette.
Sinon la meilleure solution en attendant est de verser les 300 € de pension et ne rembourser que sa part de dette (50%) en rappelant bien a chaque versement qu'il s'agit de la part de Mr conformément au Jugement de divorce n°.... du (date)  du Tribunal de .... afin de se couvrir (ne pas se laisser intimider par les créanciers, ils ne sont pas privilégiés face a une pension Alimentaire... même les impôts...).
Le jugement est définitif, et c'est celui-ci qui prime, chacun de son coté doit prendre sa part afin de clore le compte commun d'administration. Donc son EX est responsable pour moitié de la dette et lui de l'autre moitié et chacun vie sa vie et rembourse sa part.  Il est important qu'il verse la totalité de la pension soit 300 € sinon son Ex peut porter plainte pour non versement ou non respect du jugement (C'est plus grave).

prosper56 · Answer

En principe OUI ces revenus sont pris en compte, mais sont il déclaré ensemble officiellement, vue que cela ne fait que quelques mois..., maintenant votre amis verse 300 € par mois, si vous voulez revoir la pension méfiez vous, si cela se trouve "ce mec" est plus une charge qu'autre chose, et le risque de faire modifier la pension alimentaire va vous faire perdre beaucoup d"energie et de temps pour peu ou pas grand chose au final (La pension est calculé sur les revenus de votre Amis et sur ceux de son Ex avec son ami), il existe un site pour le cacul de la pension).

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