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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 mai 2011 à 19:42
17 mai 2011 à 19:42
bonjour : "je laisse à un de mes enfants un studio qui est un bien propre" ????
Vous lui laissez habiter ce studio, en payant un loyer comme un locataire, ou bien à titre gratuit ???
Lui en faites vous donnation devant notaire ??
Tant que vous ne faites pas donnation devant notaire, vous restez propriétaire de ce studio, et même au bout de 30 ans ou plus, votre enfant n'a pas de droit particulier.
Il ne peut pas le louer, car seul le propriétaire peut louer, et le propriétaire c'est vous...
Vous lui laissez habiter ce studio, en payant un loyer comme un locataire, ou bien à titre gratuit ???
Lui en faites vous donnation devant notaire ??
Tant que vous ne faites pas donnation devant notaire, vous restez propriétaire de ce studio, et même au bout de 30 ans ou plus, votre enfant n'a pas de droit particulier.
Il ne peut pas le louer, car seul le propriétaire peut louer, et le propriétaire c'est vous...
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