Congé parental + heure supp

sendinel -  
 pat76 -
Bonjour,

je vais essayer de vous expliquer ma situation clairement si j'y arrive...

voila j'ai un CDI de 35h + 2h15 d'heure supp par semaine
j'ai demandé un congé parental a 80 %
je me sui donc basé sur 28 h ( soit 80 % de 35) et je leur ai demandé s'il voulai que je continue a faire les 2h15 d'heure supp en +
ils m'ont dit oui
je fai donc 30h15 par semaine

je voulais savoir si ses 2h15 devait etre payé en heure supp ou pas?
si le 80% doit forcement etre basé sur les 35h ou s'ils ont le droit de prendre les 37h15 comme base et donc de payer en heure normal?

merci d'avance pour vos réponse

4 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
     
    bjr
    que dis votre contrat de base
    1
    1. sendinel
       
      il dit que ma durée mensuel est de 160.33 heures et que ma rénumération brut mensuel est de 1428.17 euros ( majoration heur supp comprises)

      se sont les termes, il date du 2/2/2009
      0
    2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      normalement pour un contrat à temps partiel de 28 h/semaines vous avez droit à 10 % d'heures complémentaires donc sans majorations
      de ce fait vos 2.25 h seraient sans majoration
      0
    3. sendinel
       
      mm si c'est dans le cadre d'un congé parental?
      et que je reprend a plein temps dans 6 mois?
      0
    4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 524
       
      là je laisse la main car je ne suis pas compétente
      0
    5. sendinel
       
      merci en tout cas pour votre réponse
      0
  2. pat76
     
    Bonjour

    Vous êtes en congé parental avec une activité à temps partiel de 28 heures par semaines. Vous avez donc signé un contrat à temps partiel obligatoirement.

    Dans ce contrat votre employeur a dû préciser que vous pourriez faire des heures complémentaires qui correspondent à 1/10ème de votre horaire hebdomadaire, ce qui signifie que vous ne pourrez pas faire plus de 3h20 en heures complémentaires par semaine.

    Ces 3h20 d'heures complémentaires seront payées commes des heures normales.

    Vous feriez donc au maximun 31h20 par semaine. La durée légale étant de 35 heures par semaine votre employeur ne pourra pas vous demander d'effectuer plus de 34 heures par semaine car sinon vous seriez à temps complet, illégal en congé parental.

    les 2h40 d'heures complémentaires qui sont la différence entre 31h20 et 34h00, devront être majorée de 25%.
    0
  3. sendinel
     
    merci pour votre reponse, et non je n'ai signé aucun contrat...
    0
  4. pat76
     
    Bonjour

    Votre employeur à obligation de vous faire un contrat pour travail à temps partiel puisquee étant en congé parental vous avez interdiction de travailler à temps complet. Exigez de votre employeur qu'il vous établisse un contrat et surtout, si vous faites des heures compélemntaires, celles-ci, sont obligatoirement rémunérées elles ne peuvent donner lieu à un repos compensateur.
    0

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