Congé parental + heure supp

Question

Bonjour,   

je vais essayer de vous expliquer ma situation clairement si j'y arrive...  

voila j'ai un CDI de 35h + 2h15 d'heure supp par semaine  
j'ai demandé un congé parental a 80 %  
je me sui donc basé sur 28 h ( soit 80 % de 35) et je leur ai demandé s'il voulai que je continue a faire les 2h15 d'heure supp en +  
ils m'ont dit oui  
je fai donc 30h15 par semaine  

je voulais savoir si ses 2h15 devait etre payé en heure supp ou pas?  
si le 80% doit forcement etre basé sur les 35h ou s'ils ont le droit de prendre les 37h15 comme base et donc de payer en heure normal?  

merci d'avance pour vos réponse

tania57 · Answer

bjr
que dis votre contrat de base

pat76 · Answer

Bonjour

Vous êtes en congé parental avec une activité à temps partiel de 28 heures par semaines. Vous avez donc signé un contrat à temps partiel obligatoirement.

 Dans ce contrat votre employeur a dû préciser que vous pourriez faire des heures complémentaires qui correspondent à 1/10ème de votre horaire hebdomadaire, ce qui signifie que vous ne pourrez pas faire plus de 3h20 en heures complémentaires par semaine. 

Ces 3h20 d'heures complémentaires seront payées commes des heures normales. 

Vous feriez donc au maximun 31h20 par semaine. La durée légale étant de 35 heures par semaine votre employeur ne pourra pas vous demander d'effectuer plus de 34 heures par semaine car sinon vous seriez à temps complet, illégal en congé parental.

les 2h40 d'heures complémentaires qui sont la différence entre 31h20 et 34h00, devront être majorée de 25%.

sendinel · Answer

merci pour votre reponse, et non je n'ai signé aucun contrat...

pat76 · Answer

Bonjour 

Votre employeur à obligation de vous faire un contrat pour travail à temps partiel puisquee étant en congé parental vous avez interdiction de travailler à temps complet. Exigez de votre employeur qu'il vous établisse un contrat et surtout, si vous faites des heures compélemntaires, celles-ci, sont obligatoirement rémunérées elles ne peuvent donner lieu à un repos compensateur.

Congé parental + heure supp

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