Moins de 12 jours de congés ?

prunellement Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2011 - 17 mai 2011 à 10:42
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 17 mai 2011 à 10:51
Bonjour,

J'ai un CDI depuis mi septembre 2010 dans une entreprise. J'ai cumulé 19 jours de congés que je peux désormais poser. Cependant je souhaite démissionner pour début juillet (le préavis est fixé à un mois) Mon patron refuse que je prenne des congés pendant la période de préavis (le préavis et les congés ne pouvant pas se confondre) En effet j'ai pu lire à plusieurs reprises que le prévis de démission et les congés ne pouvaient pas se confondre mais j'ai aussi lu qu'on pouvait prendre des congés pendant cette période à condition que les jours de congés mettent en suspend la période de préavis, c'est à dire la rallonge de 15 jours par exemple si je prends 15 jours de congé. Alors a t-il le droit de me refuser des congés dans la période de préavis ? Il me propose à la place de soit annulé ma demande de congé soit poser mon préavis après mes congés (ce qui reviendrait à finir mon contrat fin juillet alors que j'ai besoin d'arrêter début juillet.)

Ainsi, pour répondre à cette contrainte, j'ai choisi de poser mon préavis comme il me l'a proposer après mes congés mais de réduire mes congé à 4 jours. (j'ai absolument besoin de ses quatre jours) puis de toucher l'indemnité compensatrice des jours de congé non pris à la fin de mon contrat. De cette manière, je peux poser mon préavis plus tot et arrêter mon contrat pour début juillet. Il refuse de nouveau en me disant que je dois prendre au minimum 12 jours de congé.
En effet, je me suis renseignée mais je comprends dans ce code que ces 12 jours continus sont à la disposition du salarié, qu'il a le DROIT de prendre 12 jours consécutifs, mais est-il obligé ? Surtout si une démission est prévu et que le patron propose un solde tout compte ?

Merci de m'éclairer sur cette situation.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
17 mai 2011 à 10:51
bjr
l'employeur étant maitre chez lui c'est lui qui dispose des congés payés et de leur date il ne doit juste pas les mélanger avec votre préavis
pour les 12 jours continus c'est son choix pas le votre
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