Mur de soutenement

tom - 16 mai 2011 à 21:24
 Tom - 23 mai 2011 à 20:17
Bonjour,
sur le terrain à coté du mien un talus a été créé afin de faire un accès à une passerelle. au niveau de la partie la plus pentue du talus un mur de soutènement a été édifié malgré cela les pierres et la terre passent par dessus le mur et tombent sur mon terrain. Sur la partie la moins pentue rien n'a été fait et donc régulièrement je retrouve des cailloux dans mon jardin.
Que puis-je faire pour contraindre la mairie à faire le nécessaire pour retenir le talus?
ps j'ai déjà eu plusieurs entretien avec le chef des services techniques mais sans effet.
Merci de vos réponses

3 réponses

Personne n'a d'idée?
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faites le constaté par un huissier et après aller au tribunal pour qui consolide sa bute de terre et cailloux
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merci de votre réponse.
Mais existe t-il une loi, un article ou quoi que se soit qui traite de ce genre de problème?
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