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2 réponses
effectivement malheureusement si vous avez occupé la maison sans en avoir légalement l'usufruit ( c'est à dire le droit d'habiter le bien) puisque c'est votre grand père visiblement qui en a conservé l'usufruit de la donation à votre mère, le propriétaire est fondé à vous demander de quitter les lieux et le juge peut vous demander le remboursement des dépens
bonjour,
merci de votre réponse mais pouvez-vous me donner plus d'informations?
Il est vrai que je n'ai pas de bail ecrit mais les compteurs sont à mon nom, ainsi que la taxe d'habitation depuis 2001... est-ce que ces documents sont une preuve ?
nous savons que nous allons devoir partir mais nous aimerions savoir combien de temps une telle procédure peut prendre le temps que nous nous organisions...
Enfin le juge peut demander le remboursement des depend mais peut il en plus appliquer l article 700 qui apparement n'est quasiment jamais appliqué en cas de conflits familiaux...
Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter,
nina
merci de votre réponse mais pouvez-vous me donner plus d'informations?
Il est vrai que je n'ai pas de bail ecrit mais les compteurs sont à mon nom, ainsi que la taxe d'habitation depuis 2001... est-ce que ces documents sont une preuve ?
nous savons que nous allons devoir partir mais nous aimerions savoir combien de temps une telle procédure peut prendre le temps que nous nous organisions...
Enfin le juge peut demander le remboursement des depend mais peut il en plus appliquer l article 700 qui apparement n'est quasiment jamais appliqué en cas de conflits familiaux...
Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter,
nina