Sommation de quitter les lieux

nina - 16 mai 2011 à 19:38
 nina - 17 mai 2011 à 17:58
Bonjour,
bonjour,

Tout d'abord merci de m'avoir repondu si vite...
Voici plus d'info:
en fait mon grand pere m' a toujours autoriser a habiter la maison mais il ne m'a jamais fait de bail. cependant les factures d'eau , electricté, taxe d'habiation sont à mon nom depuis au moins 7 ans.
ma mère n'a jamais rien dit jusqu'a présent car elle ne parlait plus à mon grand père et avait trop peur qu'il la désherite. Mon grand père a été malade il y a environ 1 an et j'ai averti ma mère car les medecins étaient pessimistes. Depuis elle veut s'occuper de lui, elle a changer de medecins traitants afin que je ne puisse plus etre tenu au courant et a décider de récuperer la maison dans laquelle nous habitons et dont elle a la nue proprété.
La sommation (délai de 1mois) que j'ai reçu de leur avocat a été demandé par elle et par mon grand père qui depuis sa maladie perd la tete et croit que c'est un étranger qui vit dedans... d'ou la notion de personnes "sans droit ni titre" qui est mentionné dans le document à notre encontre.
depuis elle s'est installé chez lui et donc nous ne pouvons ni le voir ni l'apeler...

Pouvez-vous nous dire combien de temps nous pouvons encore rester dans la maison, en cas de procédure l'article 700 du cpp est il applicable dans notre situation car nous avons peur de devoir rembourser les frais de procédure a ma mère ?
MERCI D'AVANCE DE VOTRE AIDE

2 réponses

effectivement malheureusement si vous avez occupé la maison sans en avoir légalement l'usufruit ( c'est à dire le droit d'habiter le bien) puisque c'est votre grand père visiblement qui en a conservé l'usufruit de la donation à votre mère, le propriétaire est fondé à vous demander de quitter les lieux et le juge peut vous demander le remboursement des dépens
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bonjour,

merci de votre réponse mais pouvez-vous me donner plus d'informations?
Il est vrai que je n'ai pas de bail ecrit mais les compteurs sont à mon nom, ainsi que la taxe d'habitation depuis 2001... est-ce que ces documents sont une preuve ?
nous savons que nous allons devoir partir mais nous aimerions savoir combien de temps une telle procédure peut prendre le temps que nous nous organisions...
Enfin le juge peut demander le remboursement des depend mais peut il en plus appliquer l article 700 qui apparement n'est quasiment jamais appliqué en cas de conflits familiaux...

Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter,
nina
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