Arret de travail et congé payé
Résolu
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1 réponse
Bonjour
Avec les arrêts de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et ceux de la chambre sociale de la Cour de Cassation, votre mari ne perdra pas les jours de congés payés qu'il n'aura pas pu prendre avant le 31 mai. Ceux-ci seront reportés après la fin de son arrêt.
En cas de litige avec son employeur, revenez sur le forum nous vous indiquerons les textes que votre époux pourra opposer à son patron.
Avec les arrêts de la Cour de Justice de la Communauté Européenne et ceux de la chambre sociale de la Cour de Cassation, votre mari ne perdra pas les jours de congés payés qu'il n'aura pas pu prendre avant le 31 mai. Ceux-ci seront reportés après la fin de son arrêt.
En cas de litige avec son employeur, revenez sur le forum nous vous indiquerons les textes que votre époux pourra opposer à son patron.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2011 à 15:27