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1 réponse
Quels ont été les légataires désignés dans la déclaration de succession ? Le partage doit repréndre la dévolution telle qu'elle figure dans la déclaration.
Le problème se situe dans l'interprétation du testament : a-t-on considéré que tout le monde était nommé (M et Mme + les enfants) ou seulement les frères/soeurs et el reste (époux(se) + enfants) n'est mentionné qu'à titre d'information ?
Le problème se situe dans l'interprétation du testament : a-t-on considéré que tout le monde était nommé (M et Mme + les enfants) ou seulement les frères/soeurs et el reste (époux(se) + enfants) n'est mentionné qu'à titre d'information ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2011 à 14:07
16 mai 2011 à 14:39