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Terrain a batir

obelix - 16 mai 2011 à 13:44
 jbdelef - 16 mai 2011 à 14:09
Bonjour, j'ai un terrain qui est jusqu'ici ,non a batir,mon voisin qui est agriculteur a vendu son terrain qu'il exploitait et qui borde le mien ,l'a vendue en terrain a lotir,est ce que je peux pretendre moi aussi a convertir mon terrain a batir?et quelles serait les raisons,qui pourrait faire refuser ma demande?cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
jbdelef
16 mai 2011 à 14:09
Bonjour,

c'est le document d'urbanisme (POS ou PLU) qui fixe les règles : regarder dans quelle zone est votre terrain et regardez les règles relatives à cette zone, vous aurez la réponse.
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