Impots des revenus encaissés à l'Etranger
eddyalain
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elric22 - 15 mai 2011 à 14:04
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2 réponses
C'est le principe de l'annulation de la double imposition par déduction d'un crédit d'impôt correspondant à l'impôt français.
Voilà le principe :
Revenus français : 10000 euros
Revenus suisses : 10000 euros avant impôt avec un impôt de 1000 euros non pris en compte.
Impôt total sur tous les revenus :
Salaires : 20000 euros
Base nette (-10%) : 18000 euros.
Impôt : environ 1200 euros pour un célibataire.
Crédit d'impôt : 600 euros car la moitié de cet impôt vient du revenu déjà imposé en Suisse.
Impôt restant à régler de 600 euros.
Ensuite, le total des impôts de chaque pays peut être supérieur ou inférieur au total uniquement français, ça dépend du calcul des pays étrangers (uniquement célibataire, enfant pris en compte, etc ...).
ce système, qui s'applique pour beaucoup de pays, montre que l'impôt sur le revenu n'est pas si important que ça en France ! Quasiment tous les pays ayant un système fiscal comparable à la France prélèvent plus que chez nous (on parle bien ici de l'impôt sur le revenu, pas des charges sociales ou des entreprises).
C'est flagrant dans votre cas, mais il n'y a pas grand chose à faire, c'est un accord signé entre les 2 pays. Si la france déduisait tout l'impôt suisse, c'est comme si elle prenait à sa charge les 2000 euros de différence.
Voilà le principe :
Revenus français : 10000 euros
Revenus suisses : 10000 euros avant impôt avec un impôt de 1000 euros non pris en compte.
Impôt total sur tous les revenus :
Salaires : 20000 euros
Base nette (-10%) : 18000 euros.
Impôt : environ 1200 euros pour un célibataire.
Crédit d'impôt : 600 euros car la moitié de cet impôt vient du revenu déjà imposé en Suisse.
Impôt restant à régler de 600 euros.
Ensuite, le total des impôts de chaque pays peut être supérieur ou inférieur au total uniquement français, ça dépend du calcul des pays étrangers (uniquement célibataire, enfant pris en compte, etc ...).
ce système, qui s'applique pour beaucoup de pays, montre que l'impôt sur le revenu n'est pas si important que ça en France ! Quasiment tous les pays ayant un système fiscal comparable à la France prélèvent plus que chez nous (on parle bien ici de l'impôt sur le revenu, pas des charges sociales ou des entreprises).
C'est flagrant dans votre cas, mais il n'y a pas grand chose à faire, c'est un accord signé entre les 2 pays. Si la france déduisait tout l'impôt suisse, c'est comme si elle prenait à sa charge les 2000 euros de différence.
Il n'y a pas de taux de crédit d'impôt.
Le montant du crédit est uniquement fonction du rapport entre revenu "suisse"" et revenu "mondial".
Soit dans votre cas environ 55% (2975/5388), vous devez donc avoir à peu près 55% de vos revenus en suisse (avant impôts).
Dans l'exemple que j'ai pris, ça fait 50%.
Le montant du crédit est uniquement fonction du rapport entre revenu "suisse"" et revenu "mondial".
Soit dans votre cas environ 55% (2975/5388), vous devez donc avoir à peu près 55% de vos revenus en suisse (avant impôts).
Dans l'exemple que j'ai pris, ça fait 50%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2011 à 13:47
Est-ce que le taux du crédit d'impôt entre la suisse et la France est officiel, et si oui ou peut-on le consulter?