Remariage ?

gavroche79 Messages postés 58 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011 - 14 mai 2011 à 12:01
 Cafécitron - 15 mai 2011 à 09:58
Bonjour,
Je suis divorcée depuis 30 ans et j'ai appris que mon ex-mari était décédé, j'ai donc envoyer un dossier de pension de réversion à ma caisse de retraite (pour toucher sa retraite)
or, on me demande de remplir une déclaration sur l'honneur car il veulent connaître sa situation matrimoniale au moment de son décès.
ma question est la suivante, j'ai demandé son acte de naissance quand j'ai appris son décès et tout est noté dessus, notre mariage et divorce, s'il s'était remarié, est ce que cela figurerait automatiquement sur son acte de naissance où pas ?
merci de vos réponses

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 mai 2011 à 14:48
s'il s'était remarié, est ce que cela figurerait automatiquement sur son acte de naissance où pas ?
Réponse affirmative, en mention marginale à son acte de naissance.
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gavroche79 Messages postés 58 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2011
14 mai 2011 à 20:28
je n'avais pas vu que j'avais une réponse, je les attendais dans ma boîte mail !

merci
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Cafécitron
15 mai 2011 à 09:58
A tout hasard, ce ne serait pas plutôt votre situation matrimoniale au jour du décès de votre ex-époux qui était demandée
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