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Refus de permis

AAM - 13 mai 2011 à 14:23
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 mai 2011 à 17:33
Bonjour,
Mon permis de construire étant refusé je souhaite annulé la promesse de vente du terrain ainsi que le contrat de construction. C'etait un projet maison+terrain proposé par une agence immo et je voudrais savoir à qui je dois envoyer le recommandé.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
13 mai 2011 à 17:33
Le compromis a été signé ou?
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