Intérets d'emprunt avec plusieurs prêts
fabulous11
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si les intérets d'emprunt pour l'habitation principale sont déduits prêt par prêt ou de date à date...
plus précisément en cas de construction j'ai contracté différents prêts qui ont été débloqués au fur et à mesure de la présentation des factures. donc j'ai des échéanciers qui ont des dates de début différentes.
le 1er prêt a débuté en nov 2009. j'ai déduit nov et déc 2009 sur la 2042 de l'année dernière.
Les autres prêts ont des échéanciers qui débutent en 2010. est qu il faut déduire les 12 premières mensualités de chacun des échéanciers ou faut il déduire à 40% uniquement jusqu'à la date de octobre 2010 ? de ce fait, la période d'application des 5 annuités est réduite d'autant.... je ne trouve pas de texte officiel pour appuyer ma déclaration de revenus.
Merci de me donner une réponse sérieuse si vous avez trouvé l info.
je souhaiterais savoir si les intérets d'emprunt pour l'habitation principale sont déduits prêt par prêt ou de date à date...
plus précisément en cas de construction j'ai contracté différents prêts qui ont été débloqués au fur et à mesure de la présentation des factures. donc j'ai des échéanciers qui ont des dates de début différentes.
le 1er prêt a débuté en nov 2009. j'ai déduit nov et déc 2009 sur la 2042 de l'année dernière.
Les autres prêts ont des échéanciers qui débutent en 2010. est qu il faut déduire les 12 premières mensualités de chacun des échéanciers ou faut il déduire à 40% uniquement jusqu'à la date de octobre 2010 ? de ce fait, la période d'application des 5 annuités est réduite d'autant.... je ne trouve pas de texte officiel pour appuyer ma déclaration de revenus.
Merci de me donner une réponse sérieuse si vous avez trouvé l info.
A voir également:
- Intérets d'emprunt avec plusieurs prêts
- Taux d emprunt actuel - Guide
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Forfaitisation des interets ✓ - Forum Banque et Crédit
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Intérêts perçus par le notaire - Forum Donation-Succession
2 réponses
bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse,
j'avais bien lu le BO 2008 mais je pensais que c'était bien spécifique aux prets relais, il s'agit pour notre part d'une construction avec 3 prets et 3 échéanciers différents ( prêt CEL, pret bancaire et pret aidé)
pouvez vous nous confirmer qu'il en va de meme dans notre cas?
merci d'avance
merci beaucoup pour votre réponse,
j'avais bien lu le BO 2008 mais je pensais que c'était bien spécifique aux prets relais, il s'agit pour notre part d'une construction avec 3 prets et 3 échéanciers différents ( prêt CEL, pret bancaire et pret aidé)
pouvez vous nous confirmer qu'il en va de meme dans notre cas?
merci d'avance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
extrait du boi 5 B -14-08
Lorsque le contribuable contracte successivement deux emprunts pour l'acquisition d'un même logement (cas d'un prêt « relais » destiné à financer l'acquisition du nouveau logement dans l'attente de la revente de l'ancien), le propriétaire peut prendre en compte les intérêts versés au titre de l'ensemble de ces deux prêts, dans la limite des cinq premières annuités. Le point de départ de ces annuités s'entend donc de la date de mise à disposition des fonds par le prêteur au titre du premier des deux prêts.