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Procedure

martine - 13 mai 2011 à 10:35
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 13 mai 2011 à 10:38
bonjour
lorsqu'un salarie qui a demissionne et qui a en sa possession le carnet de facturation de l'entreprise ,ce qui empeche celle de pouvoir facturer les clients , peut on lui remettre son cheque et recu de solde de tout compte uniquement lorsque qu'il restituera ce carnet de facturation, si il refuse quelle est la procedure à suivre ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 450
13 mai 2011 à 10:38
bjr
mais de suite l'entreprise va porter plainte pour vol car ce que vous voulez faie est ni plus ni moins que du chantage
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