Notre syndic ne nous répond jamais...

Question

Bonjour, 
Notre petit immeuble est de 2004 et nous avons depuis la construction un problème de fissures qui sont apparues depuis 3 ans. On nous a dit d'attendre un peu que "l'immeuble se pose". Nous avons une assurance decennale qui répond, l'expert de cette assurance s'est donc déplacé. Après constat il nous a été alloué  une certaine somme pour refaire un pignon mais aucun entrepreneur ne veut prendre en charge cette réparation disant que les travaux à effectuer sont plus importants. Sur 15 proprio nous sommes 13 à être d'accord pour démarrer une procédure, faire venir un expert neutre, prendre un avocat si besoin est mais notre syndic ne nous écoute pas et fait traîner les choses.... Et les années passent, nous n'avons plus que 2 ans pour réagir, ensuite l'assurance ne répondra plus. Que pouvons nous faire et exiger de notre syndic. Meci de votre réponse

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour, 
Puisque vous êtes majoritaires dans ce dossier, virez votre syndic et prenez en un autre. C'est la seule solution rapide et fiable.

Rochat1 · Answer

Re... 
Je suppose que vous avez élu un conseil syndical et de ce fait un Président. Il doit contacter des gérants et demander de lui communiquer des offres. S'il y a urgence, il convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour cette proposition. (Il en a les pouvoirs). Auparavant, il tient informé les copropriétaires de cette décision. Dans le contexte actuel, vous ne parviendrez pas à faire aboutir le dossier qu'il est urgent de mener à bien. Donc, il faut employer les grands moyens. 
Bonne chance.

Paris · Answer

Bonjour,   

Votre conseil syndical devrait écrire au Syndic par lettre Recommandée avec Avis de Réception (L.RA.R), dans laquelle sa demande initiale enjoignant le syndic de réunir le l'assemblée générale, peut prendre directement la forme d'une mise en demeure...   

Si aucune réaction de sa part, demandez par L.R.A.R la convocation d'une Assemblée Générale "Extraordinaire" (il suffit d'être certain de réunir le quart des voix soit 25% de l'ensemble des tantièmes), ce dernier doit s'exécuter.

La demande peut émaner du conseil syndical (président) si ce dernier estime qu'il est nécessaire de tenir une assemblée.

Et faire porter les questions à l'ordre du Jour ! (Conservez une copie de la lettre).

Si le syndic ne donne pas suite à la demande de convocation (la loi ne lui impose aucun délai pour réagir), le président du conseil syndical peut le mettre en demeure d'y procéder, par L.R.A.R.
Le syndic doit alors convoquer l'AG, sans pouvoir juger de l'opportinité de la demande. S'il ne réagit toujours pas dans les 8 jours après réception de la lettre (ou s'il refuse), le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l'AG.
La convocation est alors notifiée au syndic, par L.R.A.R.   

Vous pourriez envisager seul ou à plusieurs, de prendre un Avocat et agir avec la demande d'un Référé, au Tribunal de Grande Instance (T.G.I). 
Ce peut être rapide...   

Cordialement.

Notre syndic ne nous répond jamais...

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