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Caution pour nouveau bail

dom - 12 mai 2011 à 21:46
 dom - 13 mai 2011 à 13:58
Bonjour,

le bail de mon locataire arrive a echeance c'est a dire 9 ans lors de la signature du premier je ne lui ai pas pris de caution est ce qu'a la signature du nouveau bail sachant aussi que j'ai fait de gros travaux je peux lui demander 1 mois de caution merci d'avance pour votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
13 mai 2011 à 07:00
bonjour,

c'est un bail commercial ?
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dom
13 mai 2011 à 13:58
non c'est une habitation merci pour votre reponse
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 13/05/2011 à 08:15
bonjour : bail commercial ou non, vous pouvez lui demander un dépôt de garantie (caution) si vous faites un nouveau bail.

Si c'est un bail commercial, ça peut être plus de la valeur d'un mois de loyer. Par contre pour un logement vide, ça ne peut pas dépasser un mois.
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