Caution pour nouveau bail
dom
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Bonjour,
le bail de mon locataire arrive a echeance c'est a dire 9 ans lors de la signature du premier je ne lui ai pas pris de caution est ce qu'a la signature du nouveau bail sachant aussi que j'ai fait de gros travaux je peux lui demander 1 mois de caution merci d'avance pour votre reponse
le bail de mon locataire arrive a echeance c'est a dire 9 ans lors de la signature du premier je ne lui ai pas pris de caution est ce qu'a la signature du nouveau bail sachant aussi que j'ai fait de gros travaux je peux lui demander 1 mois de caution merci d'avance pour votre reponse
2 réponses
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bonjour,
c'est un bail commercial ?
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bonjour : bail commercial ou non, vous pouvez lui demander un dépôt de garantie (caution) si vous faites un nouveau bail.
Si c'est un bail commercial, ça peut être plus de la valeur d'un mois de loyer. Par contre pour un logement vide, ça ne peut pas dépasser un mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...