Contrôle technique commerciale deriv vp

cbiv -  
 douillot -
Bonjour,


J'ai actuellement une citroën saxo 2 places (carte grise) avec banquette arrière présente qui ne sert jamais. D'habitude, je passe mes CT tous les ans sans aucun soucis.
Mais cette année, dans le même centre de contrôle, ils me notent une contre-visite pour un mauvais fonctionnement de ceinture arrière gauche.

Ma question étant, est-ce un point de contrôle avec obligation de contre visite ?

Merci de votre réponse avec, si possible, un appui de décrets ou articles de lois.
Merci d'avance.

7 réponses

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Bonjour
Si vous avez une banquette arrière,avec des ceintures de sécurité .
Vous etes censé trimballer quatre personnes.
Dans ce cas ,enlevez la banquette et les ceintures
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
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nikenike
 
dans la logique a l'arriere il ne devrait pas avoir de banquette vu que c'est une vp acr en cas d'accident avec du monde a l'arriere et des blessé le conducteur serait entierement responsable
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cbiv
 
je connais mes droits et mes responsabilités. Si tu veux être couvert y'a qu'à faire signer une attestation sur papier libre aux personnes qui montent avec toi stipulant qu'elles sont au courant de la situation du véhicule et agissent en tout état de cause.
Pas de soucis d'assurance donc car on a tous une responsabilité civile (normalement) nan ?!

Je repose pas ma question qui reste la même
Merci d'avance.
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 980
 
Re
c'est une dériv vp donc c normal que j'ai la banquette avec les ceintures mais elle est passée en 2 pl ensuite.

Si elle est passée en 2 places et marqué sur la C.G. ( 2 Pl. ) ** je pense pour une question de T.V.A. ** .
Vous n'avez pas à avoir de places assises à l'arrière,donc pas de ceintures .

Vous voulez le beurre ,l'argent du beurre et le sourire de la crémière
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nikenike
 
normalement non pour une vp
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cbiv
 
C'est bien ce qu'il me semblait pourtant cette après-midi, il veut que j'y retourne en coupant ma ceinture gauche dite défaillante pour valider la contre-visite.
Auriez-vous un appui pour moi car je suis une femme et je commence à avoir des doutes sur sa sincérité.
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cbiv
 
Merci gerber1 mais c'est une dériv vp donc c normal que j'ai la banquette avec les ceintures mais elle est passée en 2 pl ensuite. Le problème n'est pas là .. si je dois ou pas enlever les ceintures et tout. La question est:
pour une voiture en dériv vp 2 place (société) équipée d'une banquette avec ceintures, les points de contrôle ur les ceintures arrières est-il obligatoire donc amener à passer une contre-visite ?
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douillot
 
Il ne faut pas poser de question,il faut changer la ceinture dites défaillante un point c'est tout .
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