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domdo76
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1 septembre 2015
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12 mai 2011 à 09:47
12 mai 2011 à 09:47
bonjour
le compromis de vente ne vaut rien d'un point de vue notariale
non, le compromis ne vaut rien d'un point de vue légal puisqu'il doit etre signé des 2 vendeurs
les vendeurs avaient -ils signé tous les deux le mandat de vente de l'agence ?
le compromis de vente ne vaut rien d'un point de vue notariale
non, le compromis ne vaut rien d'un point de vue légal puisqu'il doit etre signé des 2 vendeurs
les vendeurs avaient -ils signé tous les deux le mandat de vente de l'agence ?
normalement non mai le pbm c'est chaque parti a signé un truc de son coté car les maison est au 2 donc les 2 doivent signé le compromis alors je pense que aucun est valable car pour vendre faut l'accord des 2 parties
kasom
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12 mai 2011 à 10:30
12 mai 2011 à 10:30
nikenike : vous êtes du métier ? vous pensez beaucoup ...
12 mai 2011 à 13:23
pourquoi ???