pêche sur la sèVRE

Question

Bonjour, 
je pêche sur la sèvre Niortaise: elle est navigable de Niort à l'océan et donc la législation concernant la pêche en amont de Niort est simple puisque appartenant au domaine publique et régit par les associations de pêche.
Par contre en amont de Niort, une partie de la Sèvre est non navigable et en partie privée: le propriétaire me dit on a gardé ses droits de pêche et refuse l'accès aux pêcheurs. 
Ma question est la suivante: si le propriétaire détient les 2 berges, il est propriétaire du fond et peut empêcher les pêcheurs de pêcher du bord. Mais peut il interdire la pêche en barque dès lors que l'on ne s'ancre pas sur le fond?
à cela on me répond qu'il est en droit de tendre une chaîne en travers de la rivière pour en empêcher l'accès.
Merci de m'indiquer les règles dans ce cas précis.
cordialement 
PA

Foyer · Answer

Bonjour, 

Voila une bonne question a poser au magasin chargé de la vente des cartes de pêche .

D'apres vos explications, le cours d'eau traverse une proprieté privée.
Si le cours d'eau est "privé", ce proprietaire est proprietaire de la totalité "du lit" (art. L125-1 et suivants du code de l'environnement). Le proprietaire riverain du cours d'eau peut utiliser l'eau a sa guise (art. 644 du code civil) y compris pour irriguer ses champs ou faire tourner son usine .

Si le cours d'eau est "public", le proprietaire est soumis a la servitude de marchepied qui est un passage de 3m25 qui doit rester libre pour permettre le passage et l'usage des pietons et des pecheurs (art. L2131-2, alinéa 1° du code general de la proprieté des personnes publiques).

(extrait de "Que choisir" special n°85 de septembre 2010, page 76 -privé- et page 78 -public-)

Pêche sur la sèVRE

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