Extension en mitoyenneté de copropriété
jerominus
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 11 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2011
-
11 mai 2011 à 16:16
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 20 juin 2011 à 20:27
kasom Messages postés 32077 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 20 juin 2011 à 20:27
A voir également:
- Extension en mitoyenneté de copropriété
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Jurisprudence climatisation copropriété - Guide
- Problème piscine copropriété ✓ - Forum copropriété
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Législation compteur d'eau copropriété - Guide
4 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 907
11 mai 2011 à 16:23
11 mai 2011 à 16:23
Vos voisins ont tout a fait le droit de refuser les constructions neuves ne donnant pas de droit d'échelle
Merci pour votre réponse, c'est ce que nous avions vu sur les forums.
Nous avons contacté LE membre le plus influent du conseil syndical, et celui-ci, avec qui nous avions eu un litige, nous a clairement fait comprendre que c'était pour nous faire ch... que le conseil syndical n'avait pas donné son accord.
Sympa le voisinnage!!!!
Nous avons contacté LE membre le plus influent du conseil syndical, et celui-ci, avec qui nous avions eu un litige, nous a clairement fait comprendre que c'était pour nous faire ch... que le conseil syndical n'avait pas donné son accord.
Sympa le voisinnage!!!!
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 907
20 juin 2011 à 09:12
20 juin 2011 à 09:12
Sympa mais ils sont dans leur droit.Bon courage pour la suite
kasom
Messages postés
32077
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
8 766
20 juin 2011 à 09:26
20 juin 2011 à 09:26
d'autre part aujourd'hui, on commence les travaux sans se renseigner avant, sans en parler aux voisins , en étant sûrs qu'on pourra passer chez eux ( avant de leur demander l'autorisation ....) , votre constructeur aurait du vous prévenir que le droit d'échelle n'existe plus ....
les torts sont peut être partagés quelque part non ?
les torts sont peut être partagés quelque part non ?
kasom
Messages postés
32077
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
8 766
Modifié par kasom le 20/06/2011 à 11:05
Modifié par kasom le 20/06/2011 à 11:05
J'aurais du ne pas faire mon extension au vu de leur refus alors?
non non ce n'est pas ce que je dis, simplement vous avez commencé l'extension et le constructeur aurait du vous prévenir des dangers liés au droit d'échelle et prévoir les finitions au fur et à mesure de la montée du mur , en cas de refus de passage.
mettre les gens devant le fait accompli, ça peut énerver aussi ?
D'un autre côté, le droit d'échelle n'existe plus pour les constructions neuves, mais le tribunal peut en décider autrement dans le cadre de la 'protection' et de l'entretien des biens
non non ce n'est pas ce que je dis, simplement vous avez commencé l'extension et le constructeur aurait du vous prévenir des dangers liés au droit d'échelle et prévoir les finitions au fur et à mesure de la montée du mur , en cas de refus de passage.
mettre les gens devant le fait accompli, ça peut énerver aussi ?
D'un autre côté, le droit d'échelle n'existe plus pour les constructions neuves, mais le tribunal peut en décider autrement dans le cadre de la 'protection' et de l'entretien des biens
Quand bien même. Au vu de leur refus, je n'aurais donc pas dû construire mon extension????
Je ne remets pas en question cela, seulement il n'y a pas de justification objective au refus (la pelouse ne vient pas d'être plantée, des places de parking ne sont pas annexées, etc). Et je suis surpris de l'intérêt, de l'objectif, qu'ont certaines personnes à em....der les autres pour le plaisir.
Je ne remets pas en question cela, seulement il n'y a pas de justification objective au refus (la pelouse ne vient pas d'être plantée, des places de parking ne sont pas annexées, etc). Et je suis surpris de l'intérêt, de l'objectif, qu'ont certaines personnes à em....der les autres pour le plaisir.
@Kasom: en fait, la demande d'accès a été faite alors même que les travaux n'avaient pas commencé. Notre extension est en bois, et il n'était pas possible à l'entrepreneur de réaliser les finitions au fur et à mesure de la montée des murs.
Il est vrai que, naïvement, je pensais, l'entrepreneur également, que ça allait être une simple formalité car je ne voyais pas en quoi cela pouvait déranger les résidents.
En accord avec l'entrepreneur, nous allons mettre sur la façade du "bacacier" plutôt que de crépir le mur. La personne "influente" du conseil syndical avec qui nous avons eu un contentieux "oral" n'a même pas vu sur notre extension. Du coup, il impose aux résidents une "moins value visuelle".
@Paris: le code de l'urbanisme nous imposait soit 3m soit en limite de propriété.
Il est vrai que, naïvement, je pensais, l'entrepreneur également, que ça allait être une simple formalité car je ne voyais pas en quoi cela pouvait déranger les résidents.
En accord avec l'entrepreneur, nous allons mettre sur la façade du "bacacier" plutôt que de crépir le mur. La personne "influente" du conseil syndical avec qui nous avons eu un contentieux "oral" n'a même pas vu sur notre extension. Du coup, il impose aux résidents une "moins value visuelle".
@Paris: le code de l'urbanisme nous imposait soit 3m soit en limite de propriété.
kasom
Messages postés
32077
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
8 766
20 juin 2011 à 20:27
20 juin 2011 à 20:27
donc vous êtes bien tombés sur des emm**** si si il y en a encore
En revanche, vous pourrez intervenir assez vite au tribunal pour faire les finitions en prouvant qu'elles sont nécessaires à la pérennité de la maison
En revanche, vous pourrez intervenir assez vite au tribunal pour faire les finitions en prouvant qu'elles sont nécessaires à la pérennité de la maison