Extension en mitoyenneté de copropriété
jerominus
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous réalisons actuellement une extension à notre maison. Celle-ci va s'implanter en limite de propriété comme nous l'impose les règles d'urbanisme. Cette mitoyenneté est une résidence. Cependant, nous avons eu quelques problèmes avec un des propriétaires qui fait partie du conseil syndical. De ce fait, lorsque nous avons demandé l'autoristion d'effectuer des travaux de leur parking sur notre façade, le conseil syndical s'y est opposé argumentant qu'ils (les résidents) ne voulaient pas qu'il y ait un accès à leurs biens privés. Nous avons par la suite rencontré cette personne par hasard et avons voulu régler ce litige à l'amiable. Il nous a fait comprendre que ce refus n'avait de justification que le plaisir de nous em...er.
Du coup, deux questions:
1) quel recours est-il possible de faire puisque nous devons crépir cette façade pour isoler notre maison (ossature bois). Durée des travaux: 1 à 2 jours avec mise en place d'un echaffaudage, accès à la proriété en passant par le mur mitoyen.
2) est-il possible de savoir si cette personne à consulter le PC en mairie dans l'eventualité de faire une opposition administrative? Cela fait moins de 2 mois que le PC a été délivré et les travaux sont dejà bien entamés.
Merci pour vos réponses car nous nous retrouvons dans une impasse.
nous réalisons actuellement une extension à notre maison. Celle-ci va s'implanter en limite de propriété comme nous l'impose les règles d'urbanisme. Cette mitoyenneté est une résidence. Cependant, nous avons eu quelques problèmes avec un des propriétaires qui fait partie du conseil syndical. De ce fait, lorsque nous avons demandé l'autoristion d'effectuer des travaux de leur parking sur notre façade, le conseil syndical s'y est opposé argumentant qu'ils (les résidents) ne voulaient pas qu'il y ait un accès à leurs biens privés. Nous avons par la suite rencontré cette personne par hasard et avons voulu régler ce litige à l'amiable. Il nous a fait comprendre que ce refus n'avait de justification que le plaisir de nous em...er.
Du coup, deux questions:
1) quel recours est-il possible de faire puisque nous devons crépir cette façade pour isoler notre maison (ossature bois). Durée des travaux: 1 à 2 jours avec mise en place d'un echaffaudage, accès à la proriété en passant par le mur mitoyen.
2) est-il possible de savoir si cette personne à consulter le PC en mairie dans l'eventualité de faire une opposition administrative? Cela fait moins de 2 mois que le PC a été délivré et les travaux sont dejà bien entamés.
Merci pour vos réponses car nous nous retrouvons dans une impasse.
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4 réponses
Vos voisins ont tout a fait le droit de refuser les constructions neuves ne donnant pas de droit d'échelle
Merci pour votre réponse, c'est ce que nous avions vu sur les forums.
Nous avons contacté LE membre le plus influent du conseil syndical, et celui-ci, avec qui nous avions eu un litige, nous a clairement fait comprendre que c'était pour nous faire ch... que le conseil syndical n'avait pas donné son accord.
Sympa le voisinnage!!!!
Nous avons contacté LE membre le plus influent du conseil syndical, et celui-ci, avec qui nous avions eu un litige, nous a clairement fait comprendre que c'était pour nous faire ch... que le conseil syndical n'avait pas donné son accord.
Sympa le voisinnage!!!!
d'autre part aujourd'hui, on commence les travaux sans se renseigner avant, sans en parler aux voisins , en étant sûrs qu'on pourra passer chez eux ( avant de leur demander l'autorisation ....) , votre constructeur aurait du vous prévenir que le droit d'échelle n'existe plus ....
les torts sont peut être partagés quelque part non ?
les torts sont peut être partagés quelque part non ?
J'aurais du ne pas faire mon extension au vu de leur refus alors?
non non ce n'est pas ce que je dis, simplement vous avez commencé l'extension et le constructeur aurait du vous prévenir des dangers liés au droit d'échelle et prévoir les finitions au fur et à mesure de la montée du mur , en cas de refus de passage.
mettre les gens devant le fait accompli, ça peut énerver aussi ?
D'un autre côté, le droit d'échelle n'existe plus pour les constructions neuves, mais le tribunal peut en décider autrement dans le cadre de la 'protection' et de l'entretien des biens
non non ce n'est pas ce que je dis, simplement vous avez commencé l'extension et le constructeur aurait du vous prévenir des dangers liés au droit d'échelle et prévoir les finitions au fur et à mesure de la montée du mur , en cas de refus de passage.
mettre les gens devant le fait accompli, ça peut énerver aussi ?
D'un autre côté, le droit d'échelle n'existe plus pour les constructions neuves, mais le tribunal peut en décider autrement dans le cadre de la 'protection' et de l'entretien des biens
Quand bien même. Au vu de leur refus, je n'aurais donc pas dû construire mon extension????
Je ne remets pas en question cela, seulement il n'y a pas de justification objective au refus (la pelouse ne vient pas d'être plantée, des places de parking ne sont pas annexées, etc). Et je suis surpris de l'intérêt, de l'objectif, qu'ont certaines personnes à em....der les autres pour le plaisir.
Je ne remets pas en question cela, seulement il n'y a pas de justification objective au refus (la pelouse ne vient pas d'être plantée, des places de parking ne sont pas annexées, etc). Et je suis surpris de l'intérêt, de l'objectif, qu'ont certaines personnes à em....der les autres pour le plaisir.
@Kasom: en fait, la demande d'accès a été faite alors même que les travaux n'avaient pas commencé. Notre extension est en bois, et il n'était pas possible à l'entrepreneur de réaliser les finitions au fur et à mesure de la montée des murs.
Il est vrai que, naïvement, je pensais, l'entrepreneur également, que ça allait être une simple formalité car je ne voyais pas en quoi cela pouvait déranger les résidents.
En accord avec l'entrepreneur, nous allons mettre sur la façade du "bacacier" plutôt que de crépir le mur. La personne "influente" du conseil syndical avec qui nous avons eu un contentieux "oral" n'a même pas vu sur notre extension. Du coup, il impose aux résidents une "moins value visuelle".
@Paris: le code de l'urbanisme nous imposait soit 3m soit en limite de propriété.
Il est vrai que, naïvement, je pensais, l'entrepreneur également, que ça allait être une simple formalité car je ne voyais pas en quoi cela pouvait déranger les résidents.
En accord avec l'entrepreneur, nous allons mettre sur la façade du "bacacier" plutôt que de crépir le mur. La personne "influente" du conseil syndical avec qui nous avons eu un contentieux "oral" n'a même pas vu sur notre extension. Du coup, il impose aux résidents une "moins value visuelle".
@Paris: le code de l'urbanisme nous imposait soit 3m soit en limite de propriété.
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