Compte courant en sortie de sarl

superbus02 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011 - 10 mai 2011 à 12:44
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 12 mai 2011 à 07:59
Bonjour, pour cause de mauvaise entente , mon associé (50/50)vient de me proposer de me racheter mes parts en prévision de mon départ . Le seul soucis et qu'en seulement 2 ans mon apport de départ qui est de 45000euros et devenu une simple proposition de rachat de part de 20000 euros !
Je souhaiterai savoir , sachant que mon compte courant associé est créditeur de plus de 20000euros , si il me sera obligatoirement remboursé lors de mon départ , sachant que la société ne les possède pas actuellement ?
Sera t'il obligé d' emprunter au nom de la sarl pour me les rembourser ou aura t'il le droit de mettre en cause le péril de la société ?
merci à tous pour vos réponses !
Amicalement , superbus02

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
10 mai 2011 à 14:35
Bonjour,

Si vous cédez vos parts sociales il est souhaitable de récupérer en m^me temps le compte courant sinon c'est à votre risque et péril et il sera grand.

2 possibilités soit la société emprunte directement à la banque pour rembourser le compte courant, soit c'est votre partenaire à titre personnel , la société ne peut pas racheter les parts sociales.

Attention pas de crédit cession des parts contre un chèque certifié

Cordialement
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superbus02 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2011
11 mai 2011 à 12:38
Merci de votre réponse !!
il me faut donc signaler mon désir de récupérer mon compte courant , et surtout le faire apparaitre sur papier lors de la vente de mes parts ?
Serai-je ainsi couvert de tout risque ?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 933
12 mai 2011 à 07:59
Bonjour,

Sur le document de cession le compte courant n'apparait pas.

Vous devez conditionnez la cession des parts avec le remboursement simultané du compte courant.
La cession des parts doit être déclarée aux Impots et au greffe du tribunal de commerce.

Cordialement
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