Mur de soutenement
Isis3329
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9 mai 2011 à 19:58
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 mai 2011 à 20:35
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 mai 2011 à 20:35
A voir également:
- Mur de soutenement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de soutenement qui s'effondre assurance ✓ - Forum Assurances
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- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Que faire si notre mur s'effondre chez les voisins - Forum assurance habitation
4 réponses
ou puis-je trouver des textes de lois concernant les murs de soutenement ? (j'angoisse completement)
lucini
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20 mai 2011 à 14:14
20 mai 2011 à 14:14
Bonjour,
Le mur de soutènement est un ouvrage implanté sur le terrain de son propriétaire et qui normalement ne dépasse pas du sol (celui du propriétaire du haut).
Si il dépasse de plus de 40cm, il devient aussi un mur de clôture, ce qui permettrait d'en réclamer la mitoyenneté.
Comment déterminer le caractère privatif ou mitoyen d'un mur séparant deux terrains de niveau différent en cas de silence des titres de propriété ?
La détermination du caractère privatif ou mitoyen d'un mur de soutènement est important afin d'établir à qui incombe les frais d'entretien et de réparation.
En cas de silence des titres de propriété, la jurisprudence a établi le principe suivant : le mur est présumé appartenir à celui des deux propriétaires qui en profite.
A partir de ce constat, deux cas peuvent se présenter :
- Le mur sert uniquement à soutenir les terres du terrain le plus élevé et n'empêche pas la vue d'un terrain à l'autre : dans ce cas, le mur est présumé appartenir au propriétaire du terrain le plus élevé car son rôle est d'empêcher la terre de s'écouler sur le terrain situé sur le point le plus bas.
- Le mur sert à soutenir les terres du terrain le plus élevé mais joue également un rôle de clôture en masquant la vue : dans ce cas, le mur est présumé mitoyen car il bénéficie aux deux propriétaires.
Voici un début de réponse.
Les jurisprudences ne manquent pas sur ce sujet.
Avant de chercher comment les juges apprécient la situation, il faut très décrire précisément la situation.
Cordialement
Le mur de soutènement est un ouvrage implanté sur le terrain de son propriétaire et qui normalement ne dépasse pas du sol (celui du propriétaire du haut).
Si il dépasse de plus de 40cm, il devient aussi un mur de clôture, ce qui permettrait d'en réclamer la mitoyenneté.
Comment déterminer le caractère privatif ou mitoyen d'un mur séparant deux terrains de niveau différent en cas de silence des titres de propriété ?
La détermination du caractère privatif ou mitoyen d'un mur de soutènement est important afin d'établir à qui incombe les frais d'entretien et de réparation.
En cas de silence des titres de propriété, la jurisprudence a établi le principe suivant : le mur est présumé appartenir à celui des deux propriétaires qui en profite.
A partir de ce constat, deux cas peuvent se présenter :
- Le mur sert uniquement à soutenir les terres du terrain le plus élevé et n'empêche pas la vue d'un terrain à l'autre : dans ce cas, le mur est présumé appartenir au propriétaire du terrain le plus élevé car son rôle est d'empêcher la terre de s'écouler sur le terrain situé sur le point le plus bas.
- Le mur sert à soutenir les terres du terrain le plus élevé mais joue également un rôle de clôture en masquant la vue : dans ce cas, le mur est présumé mitoyen car il bénéficie aux deux propriétaires.
Voici un début de réponse.
Les jurisprudences ne manquent pas sur ce sujet.
Avant de chercher comment les juges apprécient la situation, il faut très décrire précisément la situation.
Cordialement
Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse, j'ai bien compris que le mur de soutainement était à la charge de celui qui retient sa terre .... (ou des deux voisins si le mur dépasse de plus de 40cm)
Je m'interroge plutot sur le fait que l'on ai pas été prévenu par le constructeur !!! En nous vendant les lots il devait bien savoir comment les terrains allaient être creusé et pourtant ils ne nous ont pas averti !!! il y a la un défaut d'information et de conseil avéré de leur part non ?
et puis s'ils n'avaient pas creusé à la limite de notre terrain nous n'aurions jamais eu à retenir notre terre, ce sont eux qui ont modifiés la structure du terrain !!! je trouve ca vraiment dégueulasse (excusez moi du terme mais franchement je suis dégoutée !!!)
merci beaucoup pour votre réponse, j'ai bien compris que le mur de soutainement était à la charge de celui qui retient sa terre .... (ou des deux voisins si le mur dépasse de plus de 40cm)
Je m'interroge plutot sur le fait que l'on ai pas été prévenu par le constructeur !!! En nous vendant les lots il devait bien savoir comment les terrains allaient être creusé et pourtant ils ne nous ont pas averti !!! il y a la un défaut d'information et de conseil avéré de leur part non ?
et puis s'ils n'avaient pas creusé à la limite de notre terrain nous n'aurions jamais eu à retenir notre terre, ce sont eux qui ont modifiés la structure du terrain !!! je trouve ca vraiment dégueulasse (excusez moi du terme mais franchement je suis dégoutée !!!)
lucini
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20 mai 2011 à 20:35
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Bonsoir ,
Vous soulevez un point important.
Dans le dossier du permis de construire quelles sont les informations à ce sujet ainsi que dans les devis de travaux terrassement et gros oeuvre.
Vérifier attentivement.
Cordialement
Vous soulevez un point important.
Dans le dossier du permis de construire quelles sont les informations à ce sujet ainsi que dans les devis de travaux terrassement et gros oeuvre.
Vérifier attentivement.
Cordialement