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marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
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9 mai 2011 à 19:51
9 mai 2011 à 19:51
Bonjour,
Il n'y a pas de "droit" en la matière...
Chômage n'égale pas remise gracieuse de l' I R et de la TH , de droit.
Prenez votre plume, écrivez en RAR, afin d'éviter que votre courrier s'égare....A " Monsieur le comptable du Trésor" dont vous dépendez, expliquez lui très clairement votre situation avec preuves à l'appui
Aucune loi ne vous interdit de demander une remise gracieuse... Mais je crois pouvoir vous dire que vous obtiendrez plus sûrement des délais de paiement (fractionnement)
Bien cordialement
Il n'y a pas de "droit" en la matière...
Chômage n'égale pas remise gracieuse de l' I R et de la TH , de droit.
Prenez votre plume, écrivez en RAR, afin d'éviter que votre courrier s'égare....A " Monsieur le comptable du Trésor" dont vous dépendez, expliquez lui très clairement votre situation avec preuves à l'appui
Aucune loi ne vous interdit de demander une remise gracieuse... Mais je crois pouvoir vous dire que vous obtiendrez plus sûrement des délais de paiement (fractionnement)
Bien cordialement
oui mais je viens de faire un prelevement pour l impot sur le revenu qui prends effet le 1er juin,( 130€/mois) il me reste donc encore 585€ de T. Habitation.
je suis allée chercher un dossier ( remise gracieuse) mais il demande les ressources de ma mere aussi donc je pense que je n aurai pas droit a ça
Comment faire alors? merci de vos reponses
je suis allée chercher un dossier ( remise gracieuse) mais il demande les ressources de ma mere aussi donc je pense que je n aurai pas droit a ça
Comment faire alors? merci de vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2011 à 19:54
Mais il sera difficile de demander une remise gracieuse ou un échéancier....