Remise gracieuse
ninisul
-
ninisul -
ninisul -
Bonjour,
Etant au chomage depuis le 1 er janvier 2010 et habitant chez ma mere, aurai je droit a une remise gracieuse pour les revenus 2010 que je ne peux plus payer.Il me reste a donner 450€ d impots sur le revenu+585€ pour la taxe d habitation.
Merci de me repondre car je suis vraiment dans une mauvaise passe
Etant au chomage depuis le 1 er janvier 2010 et habitant chez ma mere, aurai je droit a une remise gracieuse pour les revenus 2010 que je ne peux plus payer.Il me reste a donner 450€ d impots sur le revenu+585€ pour la taxe d habitation.
Merci de me repondre car je suis vraiment dans une mauvaise passe
A voir également:
- Remise gracieuse
- Lettre remise gracieuse trop-perçu salaire - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Remise a zero plafond carte bleue caisse d'épargne ✓ - Forum carte bancaire
- Hpy club remise ✓ - Forum carte bancaire
2 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de "droit" en la matière...
Chômage n'égale pas remise gracieuse de l' I R et de la TH , de droit.
Prenez votre plume, écrivez en RAR, afin d'éviter que votre courrier s'égare....A " Monsieur le comptable du Trésor" dont vous dépendez, expliquez lui très clairement votre situation avec preuves à l'appui
Aucune loi ne vous interdit de demander une remise gracieuse... Mais je crois pouvoir vous dire que vous obtiendrez plus sûrement des délais de paiement (fractionnement)
Bien cordialement
Il n'y a pas de "droit" en la matière...
Chômage n'égale pas remise gracieuse de l' I R et de la TH , de droit.
Prenez votre plume, écrivez en RAR, afin d'éviter que votre courrier s'égare....A " Monsieur le comptable du Trésor" dont vous dépendez, expliquez lui très clairement votre situation avec preuves à l'appui
Aucune loi ne vous interdit de demander une remise gracieuse... Mais je crois pouvoir vous dire que vous obtiendrez plus sûrement des délais de paiement (fractionnement)
Bien cordialement
oui mais je viens de faire un prelevement pour l impot sur le revenu qui prends effet le 1er juin,( 130€/mois) il me reste donc encore 585€ de T. Habitation.
je suis allée chercher un dossier ( remise gracieuse) mais il demande les ressources de ma mere aussi donc je pense que je n aurai pas droit a ça
Comment faire alors? merci de vos reponses
je suis allée chercher un dossier ( remise gracieuse) mais il demande les ressources de ma mere aussi donc je pense que je n aurai pas droit a ça
Comment faire alors? merci de vos reponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais il sera difficile de demander une remise gracieuse ou un échéancier....