Rétractation sur une commande sans arrhes?
OlFlo50
-
Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
nous avons passé commande le 28 avril pour des meubles de salle de bain sans verser d'arrhes, ni signature (mais notre nom et adresse quand même) sur le bon de commande (notre plombier pressenti devant s'occupper de confirmer / payer).
Aujourd'hui, le 9 mai, nous voulons annuler, le magasin refuse.
Nous savons que certes qu'aucun délai de rétraction n'existe dans ce cas, mais:
- pouvons nous ne pas donner suite quand même (pas d'arrhes versées, pas de signature)?
- pouvons-nous négocier une compensation faisant office d'arrhes, afin de clore le sujet?
- avons nous au pire l'imposition d'honorer le paiement de l'intégralité?
Merci par avance pour toute réponse.
nous avons passé commande le 28 avril pour des meubles de salle de bain sans verser d'arrhes, ni signature (mais notre nom et adresse quand même) sur le bon de commande (notre plombier pressenti devant s'occupper de confirmer / payer).
Aujourd'hui, le 9 mai, nous voulons annuler, le magasin refuse.
Nous savons que certes qu'aucun délai de rétraction n'existe dans ce cas, mais:
- pouvons nous ne pas donner suite quand même (pas d'arrhes versées, pas de signature)?
- pouvons-nous négocier une compensation faisant office d'arrhes, afin de clore le sujet?
- avons nous au pire l'imposition d'honorer le paiement de l'intégralité?
Merci par avance pour toute réponse.
A voir également:
- Rétractation sur une commande sans arrhes?
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Arrhes ou acompte - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
- Annuler commande but - Forum Consommation
- Commande non recu amazon ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour..
La règle est que l'on peut rompre un Contrat en perdant les arrhes...
Comme il n'y a pas d'arrhes (Signe d'un engagement..) je suppose qu'il suffit de rompre le Contrat sans contrepartie.. Seul un acompte (Avec ce terme porté sur le Bon de Commande) engage de façon ferme et définitive l'acheteur (Sauf si refus du Crédit affecté) avec paiement de l'intégralité de la prestation même si celle ci n'est pas exécutée pour cause de retrait de l'acheteur... Pour plus de sureté voir une Asso de consommateurs.. De plus s'il n'y a pas de signature sur le B. de C. celui-ci n'est pas conforme (Pas d'engagement).
A+
La règle est que l'on peut rompre un Contrat en perdant les arrhes...
Comme il n'y a pas d'arrhes (Signe d'un engagement..) je suppose qu'il suffit de rompre le Contrat sans contrepartie.. Seul un acompte (Avec ce terme porté sur le Bon de Commande) engage de façon ferme et définitive l'acheteur (Sauf si refus du Crédit affecté) avec paiement de l'intégralité de la prestation même si celle ci n'est pas exécutée pour cause de retrait de l'acheteur... Pour plus de sureté voir une Asso de consommateurs.. De plus s'il n'y a pas de signature sur le B. de C. celui-ci n'est pas conforme (Pas d'engagement).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...