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1 réponse
Bonjour..
La règle est que l'on peut rompre un Contrat en perdant les arrhes...
Comme il n'y a pas d'arrhes (Signe d'un engagement..) je suppose qu'il suffit de rompre le Contrat sans contrepartie.. Seul un acompte (Avec ce terme porté sur le Bon de Commande) engage de façon ferme et définitive l'acheteur (Sauf si refus du Crédit affecté) avec paiement de l'intégralité de la prestation même si celle ci n'est pas exécutée pour cause de retrait de l'acheteur... Pour plus de sureté voir une Asso de consommateurs.. De plus s'il n'y a pas de signature sur le B. de C. celui-ci n'est pas conforme (Pas d'engagement).
A+
La règle est que l'on peut rompre un Contrat en perdant les arrhes...
Comme il n'y a pas d'arrhes (Signe d'un engagement..) je suppose qu'il suffit de rompre le Contrat sans contrepartie.. Seul un acompte (Avec ce terme porté sur le Bon de Commande) engage de façon ferme et définitive l'acheteur (Sauf si refus du Crédit affecté) avec paiement de l'intégralité de la prestation même si celle ci n'est pas exécutée pour cause de retrait de l'acheteur... Pour plus de sureté voir une Asso de consommateurs.. De plus s'il n'y a pas de signature sur le B. de C. celui-ci n'est pas conforme (Pas d'engagement).
A+