Repartition des vacances scolaire
Résolu
titi0002
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titi0002 -
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Bonjour,
Mon conjoint est divorcé depuis avril 2008 et chaque année c'est le même problème la répartition des vacances d'été, depuis qu'elle est avec son compagnon son ex femme essais de nous imposer des coupures durant les vacances d'été en 2009 on avait eu une coupure d'une semaine au milieu des vacances l'an dernier on a réussi a y échappé car c'était a mon conjoint de choisir mais cette année rebelote elle veut faire une coupure de 4 jours. il a beau lui dire qu'il refuse elle reste sur ces positions, voila ce que dit le jugement : "en cas de désaccord la moitié des vacances scolaires de plus 5 jours, le choix de la période appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires"
a t'elle le droit de faire ses coupures?
merci d'avance
Mon conjoint est divorcé depuis avril 2008 et chaque année c'est le même problème la répartition des vacances d'été, depuis qu'elle est avec son compagnon son ex femme essais de nous imposer des coupures durant les vacances d'été en 2009 on avait eu une coupure d'une semaine au milieu des vacances l'an dernier on a réussi a y échappé car c'était a mon conjoint de choisir mais cette année rebelote elle veut faire une coupure de 4 jours. il a beau lui dire qu'il refuse elle reste sur ces positions, voila ce que dit le jugement : "en cas de désaccord la moitié des vacances scolaires de plus 5 jours, le choix de la période appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires"
a t'elle le droit de faire ses coupures?
merci d'avance
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1 réponse
Bonjour,
Non, elle n'en a pas le droit. Un jugement a été rendu.
Vous choisissez chacun votre tour vos vacances mais n'avez pas le droit de couper les vacances de l'autre.
Cette année (année impair), l'ex de votre conjoint à donc le droit de choisir sa période de vacances mais n'a pas le droit de la couper.
Si elle choisi le mois de juillet, vous l'aurez donc pdt tout le mois d'août et sans coupure.
Non, elle n'en a pas le droit. Un jugement a été rendu.
Vous choisissez chacun votre tour vos vacances mais n'avez pas le droit de couper les vacances de l'autre.
Cette année (année impair), l'ex de votre conjoint à donc le droit de choisir sa période de vacances mais n'a pas le droit de la couper.
Si elle choisi le mois de juillet, vous l'aurez donc pdt tout le mois d'août et sans coupure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Idem pour les grandes vacances c'est : Juillet ou Août (elle comme, vous d'ailleur, n'avez pas par exemple à dire cette année je fais les 15 derniers de Juillet et les 15 premiers jours de d'Août). C'est : ou Juillet ou Août et idem pour les petites vacances (semaine 1 des vacances ou semaine 2).