Reprendre un terrain à un locataire
christophe
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8 mai 2011 à 13:13
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 8 mai 2011 à 15:56
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 8 mai 2011 à 15:56
Bonjour,
Nous avons acheté l'an dernier un terrain. L'ancienne propriétaire nous a demandé de conserver la location d'une partie de ce terrain à une personne l'occupant ponctuellement (caravane sur le terrain). Cela a été inscrit dans l'acte notarié. Cette personne dispose d'un courrier de la mère de l'ancienne propriétaire lui louant ce terrain pour une somme modique.
Nous n'avions rien contre elle mais il s'avère que cette personne est détestable entrainant de mauvaises relations.
Nous voudrions savoir comment faire pour reprendre ce bien. Le notaire nous avait dit que cela ne posait pas de problème mais nous souhaitons un deuxième avis.
Il s'agit juste d'un terrain en zone inconstructible où elle a une caravane et un branchement eau potable.
merci de votre réponse
Nous avons acheté l'an dernier un terrain. L'ancienne propriétaire nous a demandé de conserver la location d'une partie de ce terrain à une personne l'occupant ponctuellement (caravane sur le terrain). Cela a été inscrit dans l'acte notarié. Cette personne dispose d'un courrier de la mère de l'ancienne propriétaire lui louant ce terrain pour une somme modique.
Nous n'avions rien contre elle mais il s'avère que cette personne est détestable entrainant de mauvaises relations.
Nous voudrions savoir comment faire pour reprendre ce bien. Le notaire nous avait dit que cela ne posait pas de problème mais nous souhaitons un deuxième avis.
Il s'agit juste d'un terrain en zone inconstructible où elle a une caravane et un branchement eau potable.
merci de votre réponse
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ginto5
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16 octobre 2024
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8 mai 2011 à 15:56
8 mai 2011 à 15:56
Bonjour,
Beaucoup de communes interdisent le stationnement a l'année de caravanes. Vous pouvez vous baser sur un arrêté du maire de la commune pour signifier a cette personne qu'elle ne peut plus laisser sa caravane stationnée.
Beaucoup de communes interdisent le stationnement a l'année de caravanes. Vous pouvez vous baser sur un arrêté du maire de la commune pour signifier a cette personne qu'elle ne peut plus laisser sa caravane stationnée.