Reprendre un terrain à un locataire

christophe -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons acheté l'an dernier un terrain. L'ancienne propriétaire nous a demandé de conserver la location d'une partie de ce terrain à une personne l'occupant ponctuellement (caravane sur le terrain). Cela a été inscrit dans l'acte notarié. Cette personne dispose d'un courrier de la mère de l'ancienne propriétaire lui louant ce terrain pour une somme modique.
Nous n'avions rien contre elle mais il s'avère que cette personne est détestable entrainant de mauvaises relations.
Nous voudrions savoir comment faire pour reprendre ce bien. Le notaire nous avait dit que cela ne posait pas de problème mais nous souhaitons un deuxième avis.
Il s'agit juste d'un terrain en zone inconstructible où elle a une caravane et un branchement eau potable.
merci de votre réponse

1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Bonjour,

Beaucoup de communes interdisent le stationnement a l'année de caravanes. Vous pouvez vous baser sur un arrêté du maire de la commune pour signifier a cette personne qu'elle ne peut plus laisser sa caravane stationnée.
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