Reprendre un terrain à un locataire
christophe
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8 mai 2011 à 13:13
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 8 mai 2011 à 15:56
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ginto5
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8 mai 2011 à 15:56
8 mai 2011 à 15:56
Bonjour,
Beaucoup de communes interdisent le stationnement a l'année de caravanes. Vous pouvez vous baser sur un arrêté du maire de la commune pour signifier a cette personne qu'elle ne peut plus laisser sa caravane stationnée.
Beaucoup de communes interdisent le stationnement a l'année de caravanes. Vous pouvez vous baser sur un arrêté du maire de la commune pour signifier a cette personne qu'elle ne peut plus laisser sa caravane stationnée.