Achat / Location terrain pour activé sportive

Question

Bonsoir à tous :)

Voilà, je pratique depuis un moment l'airsoft, sport encore peu développé dans l'hexagone, ce qui implique de temps à autre des rencontres organisées sur des terrains qui ne m'appartiennent pas nécessairement ...

La question n'est pas de savoir ce que je risque (j'ai déjà tâté des rangers de nos amis gendarmes à l'occasion, je sais exactement à quel moment serrer les fesses pour que le coup fasse moins mal :p)

Non, en fait, je me demande comment légaliser la situation. Plus précisément, j'avais en tête de louer ou d'acheter un terrain en friche, pour l'aménager à l'huile de coudes ... Seulement, habitant en zone rurale (en Alsace qui plus est, ce qui sous entend des dispositions législatives locales ...) et ayant déjà pris de menus renseignements, j'ai entendu parler d'un organisme formé d'agriculteurs sensés m'autoriser ou non l'achat d'un terrain selon que celui-ci est utile ou pas à l'agriculture locale ...

En somme, je souhaite savoir

Quelles sont les formalités d'achat d'un terrain (est-ce soumis à la publicité sachant que je ne compte pas y construire quoi que ce soit ?)

Qu'est-ce que c'est que cette histoire de pécores qui viennent me squouatter la vie ? (Pardon, dans un registre plus recherché il convient de demander "de quoi il retourne concernant cet organisme de respectables travailleurs de la terre, kopfateki [Humour alsacien :p])

La location est-elle envisageable, sachant que je compte tout de même largement modifier la configuration du terrain (concrètement, le transformer en champ de bataille et le clôturer, au moins)

Voilà, c'est à peu près tout, merci d'avance aux courageux qui répondront et pour ceux qui ont lu jusqu'au bout (c'est déjà une victoire :p)

Bonne soirée !

Gre_Føx ;)

fanchb29 · Answer

Bonsoir,

Rien ne vous empêche de louer ou acheter un terrain, quel que soit son état...

Seul problème qui pourra se posé, c'est que la Safer (l'organisme des agriculteurs) bloque la vente pour se porté elle-même acquéreur du terrain si la situation se justifie (si vous achetez).

Pour la location, le problème est quelque peu différent, il  n'y a pas  normalement d'intervention de la Safer.

Le plus gros problème que vous aurez par la suite, c'est de pouvoir aménager le terrain...

Et oui, même si vous en devenez propriétaire/locataire, vous ne pourrez pas y faire ce que vous voulez.
D'abord, il vous faudra que le plan local d'urbanisme se prête à vos souhaits d'aménagement. En clair, vous ne pourrez pas faire grand chose si ce terrain est dans une zone non-constructible par exemple, pas de construction en "dur", etc...

Si vous comptez loué, les gros travaux ne seront possibles que si lorsque vous mettrez fin à la location (ou le propriétaire), vous rendiez le terrain dans l'état dans lequel vous l'avez louez au départ...

Achat / Location terrain pour activé sportive

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters