Achat / Location terrain pour activé sportive
GreyFox
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir à tous :)
Voilà, je pratique depuis un moment l'airsoft, sport encore peu développé dans l'hexagone, ce qui implique de temps à autre des rencontres organisées sur des terrains qui ne m'appartiennent pas nécessairement ...
La question n'est pas de savoir ce que je risque (j'ai déjà tâté des rangers de nos amis gendarmes à l'occasion, je sais exactement à quel moment serrer les fesses pour que le coup fasse moins mal :p)
Non, en fait, je me demande comment légaliser la situation. Plus précisément, j'avais en tête de louer ou d'acheter un terrain en friche, pour l'aménager à l'huile de coudes ... Seulement, habitant en zone rurale (en Alsace qui plus est, ce qui sous entend des dispositions législatives locales ...) et ayant déjà pris de menus renseignements, j'ai entendu parler d'un organisme formé d'agriculteurs sensés m'autoriser ou non l'achat d'un terrain selon que celui-ci est utile ou pas à l'agriculture locale ...
En somme, je souhaite savoir
Quelles sont les formalités d'achat d'un terrain (est-ce soumis à la publicité sachant que je ne compte pas y construire quoi que ce soit ?)
Qu'est-ce que c'est que cette histoire de pécores qui viennent me squouatter la vie ? (Pardon, dans un registre plus recherché il convient de demander "de quoi il retourne concernant cet organisme de respectables travailleurs de la terre, kopfateki [Humour alsacien :p])
La location est-elle envisageable, sachant que je compte tout de même largement modifier la configuration du terrain (concrètement, le transformer en champ de bataille et le clôturer, au moins)
Voilà, c'est à peu près tout, merci d'avance aux courageux qui répondront et pour ceux qui ont lu jusqu'au bout (c'est déjà une victoire :p)
Bonne soirée !
Gre_Føx ;)
Voilà, je pratique depuis un moment l'airsoft, sport encore peu développé dans l'hexagone, ce qui implique de temps à autre des rencontres organisées sur des terrains qui ne m'appartiennent pas nécessairement ...
La question n'est pas de savoir ce que je risque (j'ai déjà tâté des rangers de nos amis gendarmes à l'occasion, je sais exactement à quel moment serrer les fesses pour que le coup fasse moins mal :p)
Non, en fait, je me demande comment légaliser la situation. Plus précisément, j'avais en tête de louer ou d'acheter un terrain en friche, pour l'aménager à l'huile de coudes ... Seulement, habitant en zone rurale (en Alsace qui plus est, ce qui sous entend des dispositions législatives locales ...) et ayant déjà pris de menus renseignements, j'ai entendu parler d'un organisme formé d'agriculteurs sensés m'autoriser ou non l'achat d'un terrain selon que celui-ci est utile ou pas à l'agriculture locale ...
En somme, je souhaite savoir
Quelles sont les formalités d'achat d'un terrain (est-ce soumis à la publicité sachant que je ne compte pas y construire quoi que ce soit ?)
Qu'est-ce que c'est que cette histoire de pécores qui viennent me squouatter la vie ? (Pardon, dans un registre plus recherché il convient de demander "de quoi il retourne concernant cet organisme de respectables travailleurs de la terre, kopfateki [Humour alsacien :p])
La location est-elle envisageable, sachant que je compte tout de même largement modifier la configuration du terrain (concrètement, le transformer en champ de bataille et le clôturer, au moins)
Voilà, c'est à peu près tout, merci d'avance aux courageux qui répondront et pour ceux qui ont lu jusqu'au bout (c'est déjà une victoire :p)
Bonne soirée !
Gre_Føx ;)
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1 réponse
Bonsoir,
Rien ne vous empêche de louer ou acheter un terrain, quel que soit son état...
Seul problème qui pourra se posé, c'est que la Safer (l'organisme des agriculteurs) bloque la vente pour se porté elle-même acquéreur du terrain si la situation se justifie (si vous achetez).
Pour la location, le problème est quelque peu différent, il n'y a pas normalement d'intervention de la Safer.
Le plus gros problème que vous aurez par la suite, c'est de pouvoir aménager le terrain...
Et oui, même si vous en devenez propriétaire/locataire, vous ne pourrez pas y faire ce que vous voulez.
D'abord, il vous faudra que le plan local d'urbanisme se prête à vos souhaits d'aménagement. En clair, vous ne pourrez pas faire grand chose si ce terrain est dans une zone non-constructible par exemple, pas de construction en "dur", etc...
Si vous comptez loué, les gros travaux ne seront possibles que si lorsque vous mettrez fin à la location (ou le propriétaire), vous rendiez le terrain dans l'état dans lequel vous l'avez louez au départ...
Rien ne vous empêche de louer ou acheter un terrain, quel que soit son état...
Seul problème qui pourra se posé, c'est que la Safer (l'organisme des agriculteurs) bloque la vente pour se porté elle-même acquéreur du terrain si la situation se justifie (si vous achetez).
Pour la location, le problème est quelque peu différent, il n'y a pas normalement d'intervention de la Safer.
Le plus gros problème que vous aurez par la suite, c'est de pouvoir aménager le terrain...
Et oui, même si vous en devenez propriétaire/locataire, vous ne pourrez pas y faire ce que vous voulez.
D'abord, il vous faudra que le plan local d'urbanisme se prête à vos souhaits d'aménagement. En clair, vous ne pourrez pas faire grand chose si ce terrain est dans une zone non-constructible par exemple, pas de construction en "dur", etc...
Si vous comptez loué, les gros travaux ne seront possibles que si lorsque vous mettrez fin à la location (ou le propriétaire), vous rendiez le terrain dans l'état dans lequel vous l'avez louez au départ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Autre chose, je n'aperçois rien sur l'éventuelle nécessité de publiciser l'achat / vente, un petit commentaire là-dessus ? :)
Et non, l'idée serait plutôt de choisir un terrain prêt d'une zone artisanale par exemple, ou commerciale ou industrielle... Bref où il y a déjà quelques constructions autour...
A choisir, pour le type d'activité que vous souhaitez ouvrir, qui a ce que je comprends est un peu comme le paint-ball la peinture en moins, je me serais plutôt dirigé vers des batiments désaffectés style ancienne usine à l'abandon, vous voyez. Plus de potentiel grâce à la structure déjà en place, et surtout les anciennes usines peuvent être entourées de grandes surfaces de terre...
Ah, c'est pas idiot ça, zone urbaine aménagée, ça peut être sympa :)
Merci beaucoup ! Ca avance déjà pas mal avec ces renseignements :)
Sachez que dans tout les cas, il y aura des frais notariaux.
Mais à choisir, je me dirigerais personnellement vers des terrains naturellement (ou humainement) accidentés qui vous offrirons déjà des possibilités pour une telle activité plutôt qu'un terrain plat sur lequel il vous faudra tout faire...
Il y a aussi les zones boisées, qui pourraient être intéressantes niveau terrain de jeu...
Merci d'avance