Acheter un terrain avec permis de construire et le faire annuler
valdo
-
7 mai 2011 à 16:23
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 mai 2011 à 10:24
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 8 mai 2011 à 10:24
A voir également:
- Acheter un terrain avec permis de construire et le faire annuler
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
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2 réponses
kasom
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7 mai 2011 à 17:47
7 mai 2011 à 17:47
Bonjour
des éléments de réponses :
https://www.service-public.fr
et
http://www.lettres-utiles.com/...
rien ne vous empêche d'entrer en contact avec le service urbanisme de la mairie également
des éléments de réponses :
https://www.service-public.fr
et
http://www.lettres-utiles.com/...
rien ne vous empêche d'entrer en contact avec le service urbanisme de la mairie également
Bonjour
houlala!!
tout d'abord voir avec le propriétaire du terrain, car c'est lui et lui seul qui sera propriétaire de la construction visée par ce permis!
houlala!!
tout d'abord voir avec le propriétaire du terrain, car c'est lui et lui seul qui sera propriétaire de la construction visée par ce permis!
kasom
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7 mai 2011 à 17:42
7 mai 2011 à 17:42
bonjour Volte
houlala : elle ne veut strictement rien dire votre réponse . Vous êtes sûr d'avoir lu la question ???
houlala : elle ne veut strictement rien dire votre réponse . Vous êtes sûr d'avoir lu la question ???
maylin27
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8 mai 2011 à 08:51
8 mai 2011 à 08:51
Bonjour volte,
kasom a raison, vous avez mal lu !!! il veut ACHETER un terrain dont le propriétaire possède un permis de contruire !!!! l'acheteur ne veut pas contruire sur son terrain sans l'avoir acheté
cependant, une chose est certaine, le terrain est constructible. concluez la vente et deposer votre propre permis. En effet, sans terrain, le permis n'est plus applicable et c'est le propriétaire ou son représentant qui est seul habilité à le demander. Faites tout simplement mentionné par prudence sur acte notarié qu'un permis n° PC .... a été déposé par Monsieur X et accepté par DDTE le ... et qu'en vendant son terrain, Monsieur X renonce à son exécution.
Cordialement
kasom a raison, vous avez mal lu !!! il veut ACHETER un terrain dont le propriétaire possède un permis de contruire !!!! l'acheteur ne veut pas contruire sur son terrain sans l'avoir acheté
cependant, une chose est certaine, le terrain est constructible. concluez la vente et deposer votre propre permis. En effet, sans terrain, le permis n'est plus applicable et c'est le propriétaire ou son représentant qui est seul habilité à le demander. Faites tout simplement mentionné par prudence sur acte notarié qu'un permis n° PC .... a été déposé par Monsieur X et accepté par DDTE le ... et qu'en vendant son terrain, Monsieur X renonce à son exécution.
Cordialement
kasom
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8 mai 2011 à 10:24
8 mai 2011 à 10:24
merci maulin27
ils sont de plus en plus susceptibles ces internautes ;=)))
et encore pour votre réponse, ce n'est pas le vendeur qui possède le PC ....
mais bon, valdo n'a pas l'air pressé de venir chercher sa réponse ...
ils sont de plus en plus susceptibles ces internautes ;=)))
et encore pour votre réponse, ce n'est pas le vendeur qui possède le PC ....
mais bon, valdo n'a pas l'air pressé de venir chercher sa réponse ...
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