Fosses septique avant signature notaire
naturefloral
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Bonjour, nous avons reçus de la part du notaire avant le compromis le diagnostique du SPANC qui date de 2008, sachant que sur la commune il n'y à aucun collecteur eaux usée, pluviale etc...
Il est fait état sur celui ci de plusieurs point que je ne comprend pas et demande donc vos avis.
1 - Installation conforme sous resserves
2- (resserves apparemment)
* sous resserve de la qualité du sable (présence de calcaire dans le sable prélever)
* sur la limite réglementaire par rapport à la maison (limite du filtre à sable et à 5m de la maison)
* absence de regard de bouclage et sur la pose de la sortie dans le regard de collecte
Je vous remercie sur vos avis pertinent sur ces problèmes, car le notaire me demande de soit:
* demander des devis de la part de vendeurs pour que je soit informer sur le montant des travaux de mise en conformité qui sont à la charge de l'acheteur (moi quoi qu'il arrive) dans les 1 an
* pas de devis demander de ma part mais quoi qu'il arrive les frais sont à ma charge.
J'ai vue aussi sur le site du gouvernement que sur la loi de 2009 et les normes il n'y à pas de rétroactivité sur celle-ci, mais là on me dit que depuis le 01/01/2011 j'ai 1 an pour faire la mise en conformité
Merci de vos réponses.
Il est fait état sur celui ci de plusieurs point que je ne comprend pas et demande donc vos avis.
1 - Installation conforme sous resserves
2- (resserves apparemment)
* sous resserve de la qualité du sable (présence de calcaire dans le sable prélever)
* sur la limite réglementaire par rapport à la maison (limite du filtre à sable et à 5m de la maison)
* absence de regard de bouclage et sur la pose de la sortie dans le regard de collecte
Je vous remercie sur vos avis pertinent sur ces problèmes, car le notaire me demande de soit:
* demander des devis de la part de vendeurs pour que je soit informer sur le montant des travaux de mise en conformité qui sont à la charge de l'acheteur (moi quoi qu'il arrive) dans les 1 an
* pas de devis demander de ma part mais quoi qu'il arrive les frais sont à ma charge.
J'ai vue aussi sur le site du gouvernement que sur la loi de 2009 et les normes il n'y à pas de rétroactivité sur celle-ci, mais là on me dit que depuis le 01/01/2011 j'ai 1 an pour faire la mise en conformité
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Fosses septique avant signature notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Vidange fosse septique par agriculteur - Forum Immobilier
- Prix vidange fosse septique ✓ - Forum Immobilier
- Signature précédée avant ou après - Forum acheter une maison
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Habitation
3 réponses
Vous avez effectivement un an a partir de l'achat pour mettre en confirmité.Généralement on demande aux vendeurs de faire faire des devis de remise en conformité et l'acheteur négocie le bien en fonction des devis.
Avez vous le même notaire que le vendeur?
Avez vous le même notaire que le vendeur?
Bonjour
oui le même que le vendeur et comme nous avons déjà négocier le prix avant de savoir cela sur le prix de vente donc ils ne peuvent plus baisser encore plus bas.
Et sachant que cela est à nos frais conformément à la loi ils ne veulent pas non plus.
oui le même que le vendeur et comme nous avons déjà négocier le prix avant de savoir cela sur le prix de vente donc ils ne peuvent plus baisser encore plus bas.
Et sachant que cela est à nos frais conformément à la loi ils ne veulent pas non plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...