Cheque de caution

lune64 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Au mois de octobre 2008 j'ai donné a mon proprietaire un cheque de caution de 650 euros.Je viensde demenager depuis le 16 Avril 2011.Le proprietaire peut il encore encaisser ce cheque car a ce jour il ne me l'a pas resituer.Ce cheque a plus de 2ans.
merci pour vot reponse

1 réponse

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Normalement le dépot de garantie s'encaisse a la signature du bail.La chéque a une valeur durant 1 an et 1 jour si votre chéque a 2 ans il ne peut plus le mettre a la banque
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    1. marmenard
       
      Bonjour
      Il me semble que c'est 1an et 8 jours
      0
    2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Effectivement c'est 1an et 8 jours
      0

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