Sujet Précédent Sujet Suivant

Cheque de caution

lune64 -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Au mois de octobre 2008 j'ai donné a mon proprietaire un cheque de caution de 650 euros.Je viensde demenager depuis le 16 Avril 2011.Le proprietaire peut il encore encaisser ce cheque car a ce jour il ne me l'a pas resituer.Ce cheque a plus de 2ans.
merci pour vot reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
Normalement le dépot de garantie s'encaisse a la signature du bail.La chéque a une valeur durant 1 an et 1 jour si votre chéque a 2 ans il ne peut plus le mettre a la banque
0
marmenard
 
Bonjour
Il me semble que c'est 1an et 8 jours
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 018
 
Effectivement c'est 1an et 8 jours
0

Discussions similaires

Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
Chèque de caution encaissé sans prévenir
lnhanh -
DAFINE -

41 réponses
Un chèque
SonameDrun -
Pierrecastor -

11 réponses
Abonnement en salle de sport et chèque de « caution »
HamaX -
sandcoach -

5 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses