Déclarer les intérêts d'un emprunt
isa
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Modifié par isa le 7/05/2011 à 07:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 mai 2011 à 12:10
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flocroisic
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7 mai 2011 à 12:10
7 mai 2011 à 12:10
il est dit ceci :
1 Indiquez case 7VY le montant des intérêts versés en 2010 afférents à la première annuité de remboursement d'un prêt contracté pour l'acquisition d'un logement ancien ou pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf avant le 1.1.2010. Le crédit d'impôt sera calculé au taux de 40 %.
Indiquez case 7VZ le montant des intérêts versés en 2010 afférents aux annuités suivantes. Le crédit d'impôt sera calculé au taux de 20 %.
Lorsque les deux cases 7VY et 7VZ sont remplies, le montant indiqué case 7VY est retenu en priorité pour l'application du plafond.
2 Indiquez case 7VW le montant des intérêts versés en 2010 afférents à la première annuité de remboursement d'un prêt contracté pour l'acquisition ou la construction, du 1.1.2010 au 31.12.2010, d'un logement neuf non labellisé BBC mais respectant la réglementation thermique en vigueur.
Le crédit d'impôt sera calculé au taux de 30 %.
3 Indiquez case 7VX le montant des intérêts versés en 2010 au titre d'un emprunt contracté pour l'acquisition, à compter du 1.1.2009, d'un logement neuf labellisé BBC ou pour la construction d'un logement labellisé BBC ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à compter du 1.1.2009.
Le crédit d'impôt sera calculé au taux de 40 %.
1 Indiquez case 7VY le montant des intérêts versés en 2010 afférents à la première annuité de remboursement d'un prêt contracté pour l'acquisition d'un logement ancien ou pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf avant le 1.1.2010. Le crédit d'impôt sera calculé au taux de 40 %.
Indiquez case 7VZ le montant des intérêts versés en 2010 afférents aux annuités suivantes. Le crédit d'impôt sera calculé au taux de 20 %.
Lorsque les deux cases 7VY et 7VZ sont remplies, le montant indiqué case 7VY est retenu en priorité pour l'application du plafond.
2 Indiquez case 7VW le montant des intérêts versés en 2010 afférents à la première annuité de remboursement d'un prêt contracté pour l'acquisition ou la construction, du 1.1.2010 au 31.12.2010, d'un logement neuf non labellisé BBC mais respectant la réglementation thermique en vigueur.
Le crédit d'impôt sera calculé au taux de 30 %.
3 Indiquez case 7VX le montant des intérêts versés en 2010 au titre d'un emprunt contracté pour l'acquisition, à compter du 1.1.2009, d'un logement neuf labellisé BBC ou pour la construction d'un logement labellisé BBC ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier à compter du 1.1.2009.
Le crédit d'impôt sera calculé au taux de 40 %.
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