Commission HT ou TTC

jerome - 6 mai 2011 à 18:26
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 6 mai 2011 à 18:36
Bonjour,

je suis salarié et j'ai touché une commission sur une vente immobilière sur le montant HT hors mon contrat de travail ne spcécifie pas si la commission est sur le montant HT ou TTC donc je pensais TTC
y a t il un texte pour mon recours ?

merci !

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
Modifié par marylou. le 6/05/2011 à 18:36
hello

que dit le contrat de travail ? car SI il parle de chiffre d'affaires, celui-ci est toujours HT
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