Demande de renseignements pour mike0638

dede -  
mike0638 Messages postés 625 Statut Membre -
Bonjour Mike,

Pourriez-vous me communiquer vos sources (textes, lois) pour faire falloir mes droits auprès du Pôle Emploi ? Ce qui, je pense sera compliqué compte tenu de leur méconnaissance...

« E303, la France déroge à cette règle et précise que la reprise est inconditionnelle si le délai de déchéance n'est pas échu. Il est de 3 ans + la durée des droits obtenus. Sans retravailler un jour en France, vous pouvez bénéficier de votre reliquat. »


Je souhaite démissionner de mon emploi en UK. Je ne souhaite pas faire valoir ma période d'emploi UK, ne pas retravailler 1 jour en France et simplement percevoir mon reliquat ouverts en France (E303).

Merci d'avance,

1 réponse

mike0638 Messages postés 625 Statut Membre 261
 
Bonjour,

c'est par hasard que je vois votre post...

Regardez les liens suivants:

https://www.cleiss.fr/reglements/circulaires/ci201023.pdf

http://www.unedic2.fr/documents/DAJ/Juridique/ci200910.pdf

http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?idmenu=2513&idarticle=2689&chemin=2468%7C2509%7C2513&idPage=a71caf909ce6195cb59eb87fc4826f04

Attention, le dernier lien traite de la réglementation d'avant le 1 mai 2010... mais reste toujours valable en ce qui concerne la reprise des droits! Les graphiques sont très explicites.
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