Legislationdu transport

lisa - 6 mai 2011 à 02:55
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 mai 2011 à 10:22
Bonjour, je suis titulaire d une capacité en transport routier depuis 3ans et je voudrais savoir s il y a possibilité de créer une nouvelle société en gardant l ancienne sans risque.
merci.

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 324
Modifié par Ventdest77 le 6/05/2011 à 10:23
Bonjour Lisa,

Vous n'avez qu'un seul numéro de capacitaire.
Vous ne pourrez donc pas vous en servir deux fois pour obtenir une licence originale de transport pour une seconde société.
Une attestation = une seule société maximum.

Cordialement

Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
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