Legislationdu transport

lisa -  
Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis titulaire d une capacité en transport routier depuis 3ans et je voudrais savoir s il y a possibilité de créer une nouvelle société en gardant l ancienne sans risque.
merci.

1 réponse

  1.
    Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     
    Bonjour Lisa,

    Vous n'avez qu'un seul numéro de capacitaire.
    Vous ne pourrez donc pas vous en servir deux fois pour obtenir une licence originale de transport pour une seconde société.
    Une attestation = une seule société maximum.

    Cordialement

    Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
    Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
    0

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