Fiscalité freelance et EI
kekinette
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HelmerL Messages postés 476 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
HelmerL Messages postés 476 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis depuis quelques années formatrice freelance pour des organismes de formation et souhaiterai demander un numéro d'agrément pour pratiquer des formations en direct tout en gardant quelques missions en freelance.
Ma question: Au niveau fiscal, devrais je déclarer les 2 activités séparemment, sachant que en freelance je serai asujettie à la TVA, mais pas dans une activité de formation en direct?
Merci de m'éclairer sur ce sujet
Bien cordialement
Je suis depuis quelques années formatrice freelance pour des organismes de formation et souhaiterai demander un numéro d'agrément pour pratiquer des formations en direct tout en gardant quelques missions en freelance.
Ma question: Au niveau fiscal, devrais je déclarer les 2 activités séparemment, sachant que en freelance je serai asujettie à la TVA, mais pas dans une activité de formation en direct?
Merci de m'éclairer sur ce sujet
Bien cordialement
3 réponses
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Bonjour,
Qu'appelez-vous "freelance" ?
En France cela ne correspond pas à un statut juridique.
Quel est votre statut actuel ? Entreprise individuelle ? -
Freelance est un formateur qui sous traite pour des organismes de formation. Sinon oui je suis en entreprise individuelle. Merci
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Si vous obtenez l'agrément, il ne change rien à votre statut fiscal. Vous devrez continuer à facturer la TVA. Pour ne plus facturer la TVA, il faudra réaliser une demande de dispense. Ce sont deux choses différentes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...