fiscalité freelance et EI

Question

Bonjour, 

Je suis depuis quelques années formatrice freelance pour des organismes de formation et souhaiterai demander un numéro d'agrément pour pratiquer des formations en direct tout en gardant quelques missions en freelance.
Ma question: Au niveau fiscal, devrais je déclarer les 2 activités séparemment, sachant que en freelance je serai asujettie à la TVA, mais pas dans une activité de formation en direct?
Merci de m'éclairer sur ce sujet


Bien cordialement

HelmerL · Answer

Bonjour,

Qu'appelez-vous "freelance" ? 

En France cela ne correspond pas à un statut juridique. 

Quel est votre statut actuel ? Entreprise individuelle ?

Kekinette · Answer

Freelance est un formateur qui sous traite pour des organismes de formation. Sinon oui je suis en entreprise individuelle. Merci

HelmerL · Answer

Si vous obtenez l'agrément, il ne change rien à votre statut fiscal. Vous devrez continuer à facturer la TVA. Pour ne plus facturer la TVA, il faudra réaliser une demande de dispense. Ce sont deux choses différentes.

Fiscalité freelance et EI

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