Capacité professionnelle de transport

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1 juin 2020
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Bonjour,

J'envisage de créer une entreprise de transport de personnes avec un ami/collègue, et nous nous préparons ainsi à passer en Octobre l'examen de capacité de transport de personnes (voyageurs). Nous aurions de ce fait quelques questions à poser aux connaisseurs :

_ Sera il possible de créer la société, en étant tous les deux associés (aucuns salariés au départ pour des raisons financières) si seulement l'un d'entre nous décroche l'attestation, ou avons nous besoin de réussir l'examen tout les deux ?

_ Avec beaucoup de motivation, passer l'examen uniquement avec l'aide du guide des éditions Celse vous parait être réalisable ?

_ Est il possible de créer légalement la société (immatriculation, enregistrement,...) sans posséder la capacité professionnelle, afin de pouvoir commencer directement l'activité en Décembre, si les résultats de l'examen sont positifs ? (le but ici n'est pas de se précipiter et d'exercer cette activité très spécifique et réglementé sans en avoir le droit, mais uniquement de disposer d'un K ou K-bis rapidement, nécessaire à la validation d'un diplôme d'un des associé, puis commencer dès l'obtention de la capacité professionnelle.)

Merci d'avance pour votre aide.

Ugo

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Bonjour Ugo.W,

Pour créer une société de transport de personnes, vous n'avez besoin que d'un seul capacitaire.
Cela peut être vous, ou votre collègue, ou une tiers personne que vous devrez embaucher en tant que directeur technique (donc capacitaire).
Pour délivrer une licence de transport (communautaire ou d'intérieur), le DREAL demande un seul numéro de capacité par entreprise, donc une seule attestation.

Le Celse est la bible pour passer l'examen d'octobre. Mais je vous conseille très fortement de passer une formation en centre de formation (ne serait-ce que éclaircir des zones d'ombres que vous vous poseriez... et surtout pour vous entrainer au passage des examen précédents, s'entrainer à disséquer un compte de bilan, plan de financement ou compte d'exploitation, et surtout éviter les pièges grossiers parfois tendu lors de l'examen).

Simple exemple il y a quelques années, la question était:
Votre société achète un véhicule récent de 45.000km, quel amortissement fiscal vous parait le plus intéressant sur 4 ans? Expliquez votre choix. 15pts.

Beaucoup de gens se sont empressé d'établir des jolis tableaux comparatifs entre l'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif, ont perdu du temps en explication et théorie financière fumeuse entre l'un et l'autre, etc... et ont perdu au moins 30 à 40 minutes sur cette question.

Pour info, la réponse est: linéaire obligatoirement sur un véhicule d'occasion.
Dégressif non autorisé. Donc pas de tableau d'amortissement. La réponse prend 30 secondes sans établir aucun tableau. 15pts dans la poche sans perdre de temps.

C'est le genre de piège que le Celse ne vous expliquera pas.

Pour l'examen, le taux de réussite ne dépasse pas 18 à 20% au niveau national, mais il monte (en moyenne) au-delà des 50% pour ceux qui ont suivi une formation de 4 à 6 semaines. C'est pas les taux de réussite au BAC, mais c'est mieux que de se lancer seul sans préparation.

Pour la création, oui vous pouvez établir les statut, les déposer à l'hôtel des impôts, passer l'annonce légale au JO, ouvrir un compte en banque au nom de la société, déposer votre capital social... mais ce sera tout.
Vous n'obtiendrez pas de K-bis sans un dossier complet (donc avec l'autorisation écrite d'inscription auprès de la DREAL comme quoi vous justifier de l'ensemble des obligations: capacité financière, capacité professionnelle).
Pour l'honorabilité, c'est la DREAL qui fait les démarches, pas vous.
Le K-bis n'est délivré qu'avec le bon code naf (Insee), donc pour avoir le bon code Naf (généralement le 4939B, parfois le 4932Z), il faut être inscrit au registre des transporteurs.

Dans l'ordre: prévoyez un délai entre la demande d'inscription au registre, le retour de l'autorisation DREAL chez vous, puis l'inscription auprès de la CCI, la réception de vos K-Bis originaux chez vous, le renvoi d'un K-bis à la DREAL, et enfin la réception de votre licence de transport et l'autorisation préfectorale (carte verte) chez vous.
Au mieux, en province: 2 semaines.
Au mieux, en IDF: 4 semaines.... voir 5.
Cela hors jour férié ou vacances scolaires (DREAL=Fonctionnaire d'Etat).

Voilou en gros...
Cordialement
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14 mai 2011

Bonsoir Ventdest77,

Nous vous remercions pour vos conseils et votre aide précieuse, vous semblez bien connaitre le métier ! Nous allons donc réfléchir à intégrer un centre de formation afin d'améliorer nos chances et éviter les pièges grossiers, et nous sommes déjà rassurés par le fait qu'un seul examen validé suffise, cela multipliant par 2 nos chances.

Une petite question annexe : à combien revient l'ensemble des frais de création légale de l'entreprise, en comptant les frais d'avocats pour la rédactions des statuts, l'enregistrement, le dépôt d'un nom commercial,... ?

En espérant pouvoir compter sur vos conseils à l'avenir en cas de besoin.
Merci encore.
Cordialement.

Ugo
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1 juin 2020
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Bonjour Ugo,

Cela ne coût pas spécialement "cher" de créer son entreprise.

- Rédaction des statuts par avocat: cela dépend des tarifs pratiqués, mais vous n'êtes pas obligé de passer par un avocat pour cela, vous pouvez trouvez des bons exemples de statuts gratuits sur le net, et les peaufiner en fonction de votre activité et de votre choix de statut juridique.
Si vous les déposez et que vous souhaitez les modifier (erreur que vous souhaitez réviser), vous pouvez établir une simple AG et représenter des statuts modifiés au greffe du tribunal de commerce. Si vous souhaitez modifier les composantes importantes de la société (capital social, dirigeant, adresse, activité principale...), il faudra repasser une annonce au JO.
Si vous le souhaitez, vous pouvez établir vous même vos statuts, et les présenter à un conseillé de la CCI pour qu'il repère les erreurs éventuelles, et vous conseiller.

- Dépôt des statuts à l'hôtel des impôts: gratuit

- Frais de JO: entre 280,00 et 350,00€ (en fonction du nombre de lignes à paraître).

- Frais de CCI: environ 80,00€ (un peu moins si je me rappel bien).

- Dépôt du nom commercial: inclus dans les frais de CCI.
Néanmoins, si vous demandez une recherche spécifique auprès de l'Inpi, avant l'immatriculation, cela sera payant pour obtenir une liste. Tarif en fonction de la recherche.
Si vous souhaitez "protéger" un logo graphique sans trop dépenser au début, demandez une enveloppe Soleau (une quinzaine d'euro).
ici: https://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/enveloppe-soleau.html

N'hésitez pas à demander, je n'ai pas la science infuse, mais si je peux aider.
Si vos questions sont plus personnelles, alors: message privé (en cliquant sur le pseudo bleu en haut du message).
J'ai d'ailleurs plus de messages privés que de messages en ligne... lol

Cordialement
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