capacité professionnelle de transport

Question

Bonjour, 

J'envisage de créer une entreprise de transport de personnes avec un ami/collègue, et nous nous préparons ainsi à passer en Octobre l'examen de capacité de transport de personnes (voyageurs). Nous aurions de ce fait quelques questions à poser aux connaisseurs :

_   Sera il possible de créer la société, en étant tous les deux associés (aucuns salariés au départ pour des raisons financières) si seulement l'un d'entre nous décroche l'attestation, ou avons nous besoin de réussir l'examen tout les deux ?

_   Avec beaucoup de motivation, passer l'examen uniquement avec l'aide du guide des éditions Celse vous parait être réalisable ?

_   Est il possible de créer légalement la société (immatriculation, enregistrement,...) sans posséder la capacité professionnelle, afin de pouvoir commencer directement l'activité en Décembre, si les résultats de l'examen sont positifs ? (le but ici n'est pas de se précipiter et d'exercer cette activité très spécifique et réglementé sans en avoir le droit, mais uniquement de disposer d'un K ou K-bis rapidement, nécessaire à la validation d'un diplôme d'un des associé, puis commencer dès l'obtention de la capacité professionnelle.)

Merci d'avance pour votre aide.

Ugo

Ventdest77 · Answer

Bonjour Ugo.W,

Pour créer une société de transport de personnes, vous n'avez besoin que d'un seul capacitaire.
Cela peut être vous, ou votre collègue, ou une tiers personne que vous devrez embaucher en tant que directeur technique (donc capacitaire).
Pour délivrer une licence de transport (communautaire ou d'intérieur), le DREAL demande un seul numéro de capacité par entreprise, donc une seule attestation.

Le Celse est la bible pour passer l'examen d'octobre. Mais je vous conseille très fortement de passer une formation en centre de formation (ne serait-ce que éclaircir des zones d'ombres que vous vous poseriez... et surtout pour vous entrainer au passage des examen précédents, s'entrainer à disséquer un compte de bilan, plan de financement ou compte d'exploitation, et surtout éviter les pièges grossiers parfois tendu lors de l'examen).

Simple exemple il y a quelques années, la question était:
Votre société achète un véhicule récent de 45.000km, quel amortissement fiscal vous parait le plus intéressant sur 4 ans? Expliquez votre choix. 15pts.

Beaucoup de gens se sont empressé d'établir des jolis tableaux comparatifs entre l'amortissement linéaire et l'amortissement dégressif, ont perdu du temps en explication et théorie financière fumeuse entre l'un et l'autre, etc... et ont perdu au moins 30 à 40 minutes sur cette question.

Pour info, la réponse est: linéaire obligatoirement sur un véhicule d'occasion.
Dégressif non autorisé. Donc pas de tableau d'amortissement. La réponse prend 30 secondes sans établir aucun tableau. 15pts dans la poche sans perdre de temps.

C'est le genre de piège que le Celse ne vous expliquera pas.

Pour l'examen, le taux de réussite ne dépasse pas 18 à 20% au niveau national, mais il monte (en moyenne) au-delà des 50% pour ceux qui ont suivi une formation de 4 à 6 semaines. C'est pas les taux de réussite au BAC, mais c'est mieux que de se lancer seul sans préparation.

Pour la création, oui vous pouvez établir les statut, les déposer à l'hôtel des impôts, passer l'annonce légale au JO, ouvrir un compte en banque au nom de la société, déposer votre capital social... mais ce sera tout.
Vous n'obtiendrez pas de K-bis sans un dossier complet (donc avec l'autorisation écrite d'inscription auprès de la DREAL comme quoi vous justifier de l'ensemble des obligations: capacité financière, capacité professionnelle).
Pour l'honorabilité, c'est la DREAL qui fait les démarches, pas vous.
Le K-bis n'est délivré qu'avec le bon code naf (Insee), donc pour avoir le bon code Naf (généralement le 4939B, parfois le 4932Z), il faut être inscrit au registre des transporteurs.

Dans l'ordre: prévoyez un délai entre la demande d'inscription au registre, le retour de l'autorisation DREAL chez vous, puis l'inscription auprès de la CCI, la réception de vos K-Bis originaux chez vous, le renvoi d'un K-bis à la DREAL, et enfin la réception de votre licence de transport et l'autorisation préfectorale (carte verte) chez vous.
Au mieux, en province: 2 semaines.
Au mieux, en IDF: 4 semaines.... voir 5.
Cela hors jour férié ou vacances scolaires (DREAL=Fonctionnaire d'Etat).

Voilou en gros...
Cordialement

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