Qui peut devenir tuteur?
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Bonjour,
j'aimerais savoir, pour un enfant en cas de décès des parents:
- Est-ce que quelqu'un en dehors de la famille peut devenir tuteur, même si la famille proche(grand-parents, oncle/tante...) de l'enfant sont toujours vivant?
- Est-ce que le tuteur peut être désigné dans un testamment par les parents ou la personne est désignée par le conseil de famille?
j'aimerais savoir, pour un enfant en cas de décès des parents:
- Est-ce que quelqu'un en dehors de la famille peut devenir tuteur, même si la famille proche(grand-parents, oncle/tante...) de l'enfant sont toujours vivant?
- Est-ce que le tuteur peut être désigné dans un testamment par les parents ou la personne est désignée par le conseil de famille?
A voir également:
- Qui peut devenir tuteur?
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Lettre pour être subrogé tuteur - Forum AAH / Handicap
- Tuteur - Guide
- Devenir cordonnier sans diplôme - Forum Auto-entrepreneur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par contre je demeure au québec donc je ne suis pas sur que la loi est identique.
Elle semble être similaire, mais je continue mes recherche en ce sens.
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/...
ou en tapant dans Google: code civil du québec tutelle
(une fois dans la page du site, faire une recherche avec le mot tutelle pour sauver du temps?)
J'affiche le liens pour tout ceux qui comme moi ce sont posé des questions à ce sujet.