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1 réponse
Bonjour,
"l'épouse bénéficie à son choix en vertu de l'article 757 du code civil du 1/4 en toute propriété ou de l'usufruit."
Attention : L'art 757 stipule que l'épouse a le choix "lorsque tous les enfants sont issus des deux époux" ce qui n'est pas le cas ici, votre notaire a raison.
Ensuite, oui, donation entre époux ou testament peuvent modifier la donne. Et là, tout est dans l'interprétation des testaments, il s'agit sans doute de l'objet de ce prochain RDV.
D'où :
a) Ce calcul correspond aux quote-parts de chacun dans l'indivision générée par la dévolution, sachant que ces quote-parts peuvent être démembrées (séparation entre usufruit et nue-propriété). En fonction du nombre d'héritiers, en ramenant au dénominateur commun, on arrive effectivement à des huitièmes, des douzièmes de parts, voire bien au-delà ;
b) Difficile en l'occurence de vous donner des chiffres ;
c) Le fait de laisser l'usufruit à votre BM présente au moins un avantage : il n'y aura pas d'indivision avec elle. Le souci est que, vu son jeune âge, vous risquez d'attendre un moment avant de devenir "pleins propriétaires" ;
d) Oui et non, dans le sens où elle peut vouloir sortir de l'indivision. Et si vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) lui racheter sa part, cela peut effectivement mener au partage judiciaire et à la vente.
Je ne sais pas ce qu'il y a dans les testaments et quelle interprétation en feront les notaires. Et, en fait, tout est là...
Désolé de ne pouvoir vous dire mieux.
"l'épouse bénéficie à son choix en vertu de l'article 757 du code civil du 1/4 en toute propriété ou de l'usufruit."
Attention : L'art 757 stipule que l'épouse a le choix "lorsque tous les enfants sont issus des deux époux" ce qui n'est pas le cas ici, votre notaire a raison.
Ensuite, oui, donation entre époux ou testament peuvent modifier la donne. Et là, tout est dans l'interprétation des testaments, il s'agit sans doute de l'objet de ce prochain RDV.
D'où :
a) Ce calcul correspond aux quote-parts de chacun dans l'indivision générée par la dévolution, sachant que ces quote-parts peuvent être démembrées (séparation entre usufruit et nue-propriété). En fonction du nombre d'héritiers, en ramenant au dénominateur commun, on arrive effectivement à des huitièmes, des douzièmes de parts, voire bien au-delà ;
b) Difficile en l'occurence de vous donner des chiffres ;
c) Le fait de laisser l'usufruit à votre BM présente au moins un avantage : il n'y aura pas d'indivision avec elle. Le souci est que, vu son jeune âge, vous risquez d'attendre un moment avant de devenir "pleins propriétaires" ;
d) Oui et non, dans le sens où elle peut vouloir sortir de l'indivision. Et si vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) lui racheter sa part, cela peut effectivement mener au partage judiciaire et à la vente.
Je ne sais pas ce qu'il y a dans les testaments et quelle interprétation en feront les notaires. Et, en fait, tout est là...
Désolé de ne pouvoir vous dire mieux.
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