Surface constructible et servitude
Anne-Julie
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai le projet d'acheter un terrain.
Le terrain fait 1.000 m². Le COS est de 0,30.
Une partie du terrain (voie d'accès sur 100 m²) n'est pas constructible (servitude non aedificandi).
Doit-on calculer la surface constructible sur 900 m² ou sur 1.000 m² ?
Merci de votre réponse.
J'ai le projet d'acheter un terrain.
Le terrain fait 1.000 m². Le COS est de 0,30.
Une partie du terrain (voie d'accès sur 100 m²) n'est pas constructible (servitude non aedificandi).
Doit-on calculer la surface constructible sur 900 m² ou sur 1.000 m² ?
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