Fermage donné sans bail

bruixes - 5 mai 2011 à 17:15
 qwerty - 5 mai 2011 à 20:03
Bonjour,

j'ai donné en fermage sans bail et mon locataire ne respecte pas le paiement du loyer comme convenu c a d mensuellemenjt
je n'ai pas acces à mon terrain que sur rendez vous qui ne m'est pas accordé dans les délais indiqué par le locataire
elle autorise le placement sans mon autorisation de panneau publicitaire
il était entendu verbalement que j'aurais des fruits des arbres qui étaient sur le terrain pour ma consommation personnelle
il n'en est rien
cela fera 3 ans en AVRIL 2011
le locataire m'avait demandé d'indiquer sur le document MSA durée du bail 9 ans
nous l'avons fait c'était pour obtenir des subventions.
Nos relations sont très tendues
et le locataire m'accuse de harcelement quand je lui réclame le loyer
Il s'était engagé par écrit (mail) à me règler mensuellement
merci de me conseiller
quels sont mes droits.
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1 réponse

bonjour,
Tout d'abord conservez les mails de votre locataire, ensuite vous pouvez vous rendre chez un huissier pour demander renseignement sur cette situation et les eventuelles actions possibles.
Parfois le fermage est paye a l'annee plutot qu'en mensuel.
Si la communication avec le locataire est tendue et que depuis trois ans vous n'avez pas recu les loyers de ces terres, cette personne ne respecte pas ses engagements et a vos depends donc n'ayez pas de scrupules a faire respecter vos droits.
Concernant le panneau publicitaire place sans votre accord alors que vous etes proprietaire des lieux, cela me parait etrange, contactez la societe qui exploite ce panneau pour savoir quel autorisation elle a eu pour le poser CHEZ VOUS, cela vous prendra quelques coups de telephone mais si vous etes sur vos terres il n'y a pas de raison que ce panneau soit tombe la sans votre accord.
Bon courage a vous dans vos demarches.
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