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Usufruit

daniel -  
 daniel -
Bonjour,
Mon père à l'usufruit de la maison , a t 'il le droit d'héberger quelqu'un a titre gracieux. Merci pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
a t 'il le droit d'héberger quelqu'un a titre gracieux.
Réponse affirmative.
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daniel
 
Merci beaucoup , cela me rassure.
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