Usufruit

daniel - 5 mai 2011 à 16:04
daniel - 5 mai 2011 à 18:06

Bonjour,
Mon père à l'usufruit de la maison , a t 'il le droit d'héberger quelqu'un a titre gracieux. Merci pour les réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 mai 2011 à 16:22

a t 'il le droit d'héberger quelqu'un a titre gracieux.
Réponse affirmative.

daniel
5 mai 2011 à 18:06

Merci beaucoup , cela me rassure.