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Forum contester amende sens interdit

dg - 5 mai 2011 à 11:00
Pakkoyo Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2011 - 5 mai 2011 à 11:03
Bonjour,
J'ai été arrêté le 03 mai 2011 car j'avais emprunté une rue provisoirement en sens interdit pour cause de travaux du tramway à Clamart. Résultat 90€ et 4 points.
Hors après vérification à la mairie, l'arrêté municipal établissant ce sens interdit a pris fin le 31 mars 2011 ! et n'a pas été renouvelé depuis.
Pensez-vous qu'il soit légitime de contester cette amende et aurais-je de bonnes chances d'obtenir son annulation ?
Merci d'avance.
Damien

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pakkoyo Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 4 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2011 16
5 mai 2011 à 11:03
vérifier bien qu'il n'y a pas d'arrêté municipale à la date de l'infraction.
par la suite il faut envoyer un courrier à l'officier du ministère public.
Maintenant, si vous étiez en sens interdit.... je trouve ça moyen de chercher par tout les moyens d'échapper à ses responsabilités
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