Forum contester amende sens interdit

dg -  
Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai été arrêté le 03 mai 2011 car j'avais emprunté une rue provisoirement en sens interdit pour cause de travaux du tramway à Clamart. Résultat 90€ et 4 points.
Hors après vérification à la mairie, l'arrêté municipal établissant ce sens interdit a pris fin le 31 mars 2011 ! et n'a pas été renouvelé depuis.
Pensez-vous qu'il soit légitime de contester cette amende et aurais-je de bonnes chances d'obtenir son annulation ?
Merci d'avance.
Damien

1 réponse

Pakkoyo Messages postés 50 Statut Membre 16
 
vérifier bien qu'il n'y a pas d'arrêté municipale à la date de l'infraction.
par la suite il faut envoyer un courrier à l'officier du ministère public.
Maintenant, si vous étiez en sens interdit.... je trouve ça moyen de chercher par tout les moyens d'échapper à ses responsabilités
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