Résidence Principale devenant Secondaire

Julie - 4 mai 2011 à 19:09
 Julie - 4 mai 2011 à 21:36
Bonjour,


Je me permets de poster ce message car j'ai besoin d'éclaircissement et de conseils. Ma situation est plutôt particulière (bien que je ne dois pas être la seule!) :

Je suis propriétaire de mon appartement que j'ai acheté en tant que résidence principale.

Début 2010, j'ai subi un licenciement économique. J'ai donc décidé de changer de région afin de retrouver du travail plus facilement.

J'ai mis mon appartement en vente et j'ai emménagé chez mon père qui a eu la gentillesse de m'héberger en attendant.

A l'heure actuelle, mon appartement n'est toujours pas vendu et donc je continue à vivre chez mon père.

Aujourd'hui, j'ai reçu mon avis d'imposition sur les revenus de 2010 et je dois préciser ma nouvelle adresse.

Le centre des impôts que j'ai eu au téléphone m'annonce que ma résidence principale va donc automatiquement passer en résidence secondaire car je n'y vis plus.

Voici pourquoi je me pose tant de questions :

- Je bénéfie du prêt à taux 0% qui m'a été accordé à condition que ce soit ma résidence principale. Est ce que cela peut remettre en cause ce prêt ? Sachant que je commence à le rembourser dans 14 ans.

- Chaque année depuis que je suis propriétaire (en résidence principale), les impôts me remboursent une partie des intérêts que j'ai payée (sur un an) pour mon crédit immobilier.
Vais toujours en bénéficier ?

- Si la vente de mon appartement se fait en tant que résidence secondaire, je crois que je vais être imposable sur la plus value alors qu'en résidence principale : non.

- Je paye toujours la taxe d'habitation de mon appartement. Selon les impôts, maintenant je vais la payer mais en résidence secondaire.
D'après ce qu' j'ai pu lire : elle serait 2 fois plus cher que celle en résidence principale.



Voilà, c'était un peu long à expliquer. Mais je ne sais pas vers qui me tourner pour obtenir les bonnes informations face à ma situation, afin que j'agisse en conséquence.

Peut être que vous aurez une idée d'un organisme à joindre pour répondre à mes questions ? (autre que les impôts car c'est déjà fait et ça ne m'a pas avancée hélas)

Je remercie ceux qui m'ont lue jusqu'à la fin et d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Votre situation amène plusieurs réponses. Je vais essayer d'y répondre au mieux.

Pour ce qui concerne les intérêts d'emprunt pour l'acquisition de votre résidence principale : vous ne pourrez déclarer que les intérêts payés à votre banque pendant les mois où vous étiez dans votre logement (exemple : vous êtes partie de votre domicile mi-mai 2010 : vous déclarerez les intérêts payés de janvier à avril + la moitié de ceux payés en mai).

Pour ce qui concerne la taxe d'habitation : tout dépend si le logement est vide de meubles ou non. Si ne l'est pas : vous devrez payer une taxe d'habitation au titre de la résidence secondaire. En effet, le législateur considère que n'y habitant pas, vous en avez toujours la disposition et la jouissance. Comme vous êtes domiciliée chez votre père au 1er janvier 2011, c'est cette adresse qui sera considérée comme résidence principale. Un contribuable ne pouvant pas, fiscalement parlant, se trouver dans 2 résidences principales en même temps, votre ancien logement sera considéré comme résidence secondaire. Si par contre le logement était vide de meubles au 1er janvier 2011 : vous ne payerez pas de taxe d'habitation à condition que vous puissiez justifier qu'il était vide d'occupant et de meubles (en général, on fournit les factures de déménagement ou de location de camion). Sachez enfin que la taxe d'habitation en résidence secondaire est effectivement plus chère qu'en résidence principale, car cette taxe ne bénéficie d'aucun abattement ni plafonnement (le législateur considérant que si le contribuable a les moyens financiers d'assurer les frais inhérents à 2 habitations, il peut supporter une taxe d'habitation pleine).

Pour la remise en cause de votre prêt immobilier : je n'ai pas de réponse. Ce serait peut-être à voir avec votre banquier.

Pour ce qui concerne la vente de votre appartement : s'agissant maintenant d'une résidence secondaire, vous payerez effectivement une taxe sur la plus-value (s'il y en a une). Il me semble que cette taxe est dégressive en fonction de la durée de détention du bien. Je ne peux malheureusement pas vous en dire plus sur ce sujet.

En espérant vous avoir éclairée,
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Effectivement, vous m'avez éclairée sur différents points. Il ne me reste plus qu'à contacter ma banque pour mes interrogations à propos du prêt à taux 0%.

Je suis suprise de la qualité de vos conseils et de votre réactivité.
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre.

Même si les nouvelles ne sont pas terribles (perte d'argent), ça va beaucoup m'aider !

Maintenant il faut croiser les doigts pour que mon appartement se vende très rapidement !

Je vous remercie encore, bonne soirée à vous
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