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Frais d'huissier suite à commendemant

vero47200 - 3 mai 2011 à 21:36
 Paulos - 4 mai 2011 à 01:15
Bonjour,
dois-je payer deux fois les frais de justice par rapport à mon commandement?J'ai payer mes frais de justice à l'huissier,mais mon bailleur me les a retenu aussi sur mon loyer. En a t'il le droit, et si oui pourquoi?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paulos
4 mai 2011 à 01:15
Bonjour,

Il est possible que le bailleur retient les frais que LUI a payé à l'huissier.

Certains huissiers n'hésitent pas à facturer des honoraires au créancier et bien sûr les actes au débiteur.

Il convient d'éclaircir ce problème avec votre bailleur.
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