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Aide : revente d' électricité

CLOCLO -  
 Jomase -
Bonjour,

un chef d 'entreprise d'une SAS] a t' il le droit de vendre de l' électricité à sa SARL filliale de la SAS ?

L' alimentation électrique de sa filiale dirigée par son épouse est directement branchée sur le réseau principal de la SAS, sans compteur divisionnaire.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Paulos
 
Bonjour,

Il lui est interdit de vendre de l'électricité.
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Réponse 2 / 3
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre 353
 
Bonsoir,

Dans la mesure ou la SARL est sous la coupe du SAS des échanges comptables sont possibles.
Ce qui serait incongru, c'est le compteur décomptant.

Moi, la question que je me pose est c"est l'intérêt de votre démarche et ce que vous espérez ?
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Réponse 3 / 3
Jomase
 
vous passez la facturation en quote-part de charges ou en participation de frais de fonctionnement.
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