Aide : revente d' électricité

CLOCLO - 3 mai 2011 à 22:03
 Jomase - 5 mai 2011 à 10:00
Bonjour,

un chef d 'entreprise d'une SAS] a t' il le droit de vendre de l' électricité à sa SARL filliale de la SAS ?

L' alimentation électrique de sa filiale dirigée par son épouse est directement branchée sur le réseau principal de la SAS, sans compteur divisionnaire.

3 réponses

Bonjour,

Il lui est interdit de vendre de l'électricité.
1
Migou76 Messages postés 830 Date d'inscription vendredi 26 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2011 347
4 mai 2011 à 21:54
Bonsoir,

Dans la mesure ou la SARL est sous la coupe du SAS des échanges comptables sont possibles.
Ce qui serait incongru, c'est le compteur décomptant.

Moi, la question que je me pose est c"est l'intérêt de votre démarche et ce que vous espérez ?
0
vous passez la facturation en quote-part de charges ou en participation de frais de fonctionnement.
0