Formalités pour lotir un terrain
denis.web
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denis.web Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 4 mai 2011 à 10:07
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kasom
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3 mai 2011 à 23:17
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Bonsoir
La solution la plus rapide pour vous et la plus sûre est d'acheter la totalité du terrain avec juste une condition suspensive de pouvoir réaliser trois lots , donc demander un cu opérationnel à la mairie .
Pour l'opération globale, le faire soi même est simple et compliqué , de l'aide payante vous en trouverez , mais de la gratuite aussi , il peut y avoir des astuces selon la région où vous êtes.
je l'ai souvent fait réaliser en Gironde, pour des clients , mais je ne peux pas tout dévoiler ici, concurrence oblige
Le géomètre est obligatoire,
La solution la plus rapide pour vous et la plus sûre est d'acheter la totalité du terrain avec juste une condition suspensive de pouvoir réaliser trois lots , donc demander un cu opérationnel à la mairie .
Pour l'opération globale, le faire soi même est simple et compliqué , de l'aide payante vous en trouverez , mais de la gratuite aussi , il peut y avoir des astuces selon la région où vous êtes.
je l'ai souvent fait réaliser en Gironde, pour des clients , mais je ne peux pas tout dévoiler ici, concurrence oblige
Le géomètre est obligatoire,
GERDAN
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27 février 2021
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3 mai 2011 à 23:58
3 mai 2011 à 23:58
Bonjour,
La solution la plus simple pour les copropriétaires est de vendre la parcelle dans sa totalité. Puis pour l'acquéreur, les choses se compliqueent. En effet pour réaliser les trois lots, il faudra viabiliser, à savoir créer un accès pour 2 lots et créer les réseaux divers (eau, électricité, téléphone, évacuation des eaux pluviales). L'assainissement est individuel selon vous.
La solution serait de prendre contact avec un lotisseur pour vous faire un devis cela vous donnera une idée du prix. Par la suite pour réaliser effectivement les travaux vous pourrez vous même prendre contact avec les différents opérateurs (eau, électricité, etc), cela vous coûtera beaucoup moins chère. Ces opérateurs ne bougeront pas tant que vous n'aurez pas de permis ( loi SRU oblige). POur la division de la parcelle et la creation de la voie un géomètre vous fera un devis.
La solution la plus simple pour les copropriétaires est de vendre la parcelle dans sa totalité. Puis pour l'acquéreur, les choses se compliqueent. En effet pour réaliser les trois lots, il faudra viabiliser, à savoir créer un accès pour 2 lots et créer les réseaux divers (eau, électricité, téléphone, évacuation des eaux pluviales). L'assainissement est individuel selon vous.
La solution serait de prendre contact avec un lotisseur pour vous faire un devis cela vous donnera une idée du prix. Par la suite pour réaliser effectivement les travaux vous pourrez vous même prendre contact avec les différents opérateurs (eau, électricité, etc), cela vous coûtera beaucoup moins chère. Ces opérateurs ne bougeront pas tant que vous n'aurez pas de permis ( loi SRU oblige). POur la division de la parcelle et la creation de la voie un géomètre vous fera un devis.
denis.web
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Modifié par denis.web le 4/05/2011 à 10:11
Modifié par denis.web le 4/05/2011 à 10:11
Merci Kasom et Gerdan pour vos réponses.
Vous êtes tous les 2 d'accord sur le fait que le plus simple pour les héritiers/vendeurs est pour nous, serait d'acheter le terrain dans sa totalité.
Kason, tu me parles de CU opérationnel. Qu'est ce exactement qu'un Cu opérationnel ?
En fait, ce que nous voulons faire, c'est à terme, ne conserver qu'une des 3 parcelles pour y construire plus tard une petite maison pour nos vieux jours et donc revendre les 2 autres parcelles. Notre but n'est pas de spéculer et de faire de l'argent sur le dos de la famille en revendant les parcelles. Nous ne voulons pas non plus que ça nous coute une fortune et perdre de l'argent sur cette opération. L'opération est un peu compliquée car nous ne sommes pas sur place (terrain en Bretagne et nous en Corse) !
Gerdan, pour la viabilisation, si un chemin d'accès aux parcelles depuis la voix communale est créer, ne peut on pas utiliser ce chemin pour le raccordement aux réseaux. Dans ce cas sommes nous obligé de viabiliser les 3 parcelles ? Ne peut on pas vendre les 2 parcelles restantes, à charge des acheteurs de faire la viabilisation de leur parcelle en passant par le chemin d'accès?
Vous parlez de permis pour que les travaux de viabilisation puissent commencer. Je suppose qu'il s'agit d'un permis de lotir et pas de construire ?
Il y a tout proche sur le chemin communal passant en bordure du terrain les réseaux d'électricité, d'eau et téléphone. Je ne suis pas sur qu'il existe un réseau d'évacuation des eaux pluviales. Le réseau du tout à l'égout est éloigné et selon le maire le raccordement poserait beaucoup de PB.
Que pensez vous du phasage suivant:
1) Nous demandons des estimations financières précises (devis) de se coutera l'opération de nettoyage (beaucoup d'arbres à enlever) + lotissement + viabilisation.
2) les héritiers font borner le terrain dans sa totalité et nous leur rachetons à un prix convenu entre eux et nous (c'est là qu'intervient le notaire).
Pour le CU, le maire nous à dit qu'il valait mieux demander un CU avec étude du sol (obligatoire car fosse septique) pour le terrain dans sa totalité. Cette étude coute environ 2500 E. Une fois réalisée pour le terrain dans sa totalité, il ne serait pas nécessaire de la refaire/repayer pour chacune des 3 parcelles. J'espère qu'il a raison Pour ce CU avec étude du sol nous demanderons aux héritiers de s'en charger puisque nous devrons nous charger du lotissement (à priori il seraient d'accord).
3) Une fois propriétaire du terrain et après nettoyage nous refaisons intervenir le géomètre pour borner les 3 parcelles et la voix d'accès aux parcelles. A qui appartiendra cette voix d'accès ? (en commun aux 3 propriétaires des parcelles ou au propriétaires des 2 premières parcelles puisqu'il faudra passer par la première (ou en bordure de celle-ci) pour accéder à la seconde et par la seconde (ou en bordure de celle-ci) pour accéder à la troisième).
4) nous déposons un dossier de demande d'autorisations de lotir le terrain.
5) une fois l'autorisation obtenue, nous faisons réaliser les travaux de viabilisation s'ils sont obligatoires pour revendre les 2 parcelles restantes.
Est ce que j'ai bien compris la procédure et est ce que l'organisation des différentes phases du projet vous parait cohérente ?
Merci pour vos conseils.
Vous êtes tous les 2 d'accord sur le fait que le plus simple pour les héritiers/vendeurs est pour nous, serait d'acheter le terrain dans sa totalité.
Kason, tu me parles de CU opérationnel. Qu'est ce exactement qu'un Cu opérationnel ?
En fait, ce que nous voulons faire, c'est à terme, ne conserver qu'une des 3 parcelles pour y construire plus tard une petite maison pour nos vieux jours et donc revendre les 2 autres parcelles. Notre but n'est pas de spéculer et de faire de l'argent sur le dos de la famille en revendant les parcelles. Nous ne voulons pas non plus que ça nous coute une fortune et perdre de l'argent sur cette opération. L'opération est un peu compliquée car nous ne sommes pas sur place (terrain en Bretagne et nous en Corse) !
Gerdan, pour la viabilisation, si un chemin d'accès aux parcelles depuis la voix communale est créer, ne peut on pas utiliser ce chemin pour le raccordement aux réseaux. Dans ce cas sommes nous obligé de viabiliser les 3 parcelles ? Ne peut on pas vendre les 2 parcelles restantes, à charge des acheteurs de faire la viabilisation de leur parcelle en passant par le chemin d'accès?
Vous parlez de permis pour que les travaux de viabilisation puissent commencer. Je suppose qu'il s'agit d'un permis de lotir et pas de construire ?
Il y a tout proche sur le chemin communal passant en bordure du terrain les réseaux d'électricité, d'eau et téléphone. Je ne suis pas sur qu'il existe un réseau d'évacuation des eaux pluviales. Le réseau du tout à l'égout est éloigné et selon le maire le raccordement poserait beaucoup de PB.
Que pensez vous du phasage suivant:
1) Nous demandons des estimations financières précises (devis) de se coutera l'opération de nettoyage (beaucoup d'arbres à enlever) + lotissement + viabilisation.
2) les héritiers font borner le terrain dans sa totalité et nous leur rachetons à un prix convenu entre eux et nous (c'est là qu'intervient le notaire).
Pour le CU, le maire nous à dit qu'il valait mieux demander un CU avec étude du sol (obligatoire car fosse septique) pour le terrain dans sa totalité. Cette étude coute environ 2500 E. Une fois réalisée pour le terrain dans sa totalité, il ne serait pas nécessaire de la refaire/repayer pour chacune des 3 parcelles. J'espère qu'il a raison Pour ce CU avec étude du sol nous demanderons aux héritiers de s'en charger puisque nous devrons nous charger du lotissement (à priori il seraient d'accord).
3) Une fois propriétaire du terrain et après nettoyage nous refaisons intervenir le géomètre pour borner les 3 parcelles et la voix d'accès aux parcelles. A qui appartiendra cette voix d'accès ? (en commun aux 3 propriétaires des parcelles ou au propriétaires des 2 premières parcelles puisqu'il faudra passer par la première (ou en bordure de celle-ci) pour accéder à la seconde et par la seconde (ou en bordure de celle-ci) pour accéder à la troisième).
4) nous déposons un dossier de demande d'autorisations de lotir le terrain.
5) une fois l'autorisation obtenue, nous faisons réaliser les travaux de viabilisation s'ils sont obligatoires pour revendre les 2 parcelles restantes.
Est ce que j'ai bien compris la procédure et est ce que l'organisation des différentes phases du projet vous parait cohérente ?
Merci pour vos conseils.