Reduction d'un préavis pour un logement HLM

CESF -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Une personne bénéficiaire de l'AAH peut - elle être considérée au même titre qu'une personne au RSA (EX RMI) et avoir une réduction de son préavis à un mois ? y a -t-il un texte législatif sur le sujet ?
Merci

2 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 582
     
    Bonjour CE SF ,

    Peut-etre suis-je trompé par le titre de votre message mais je donne tout de même l'information.

    Vous etes logé en HLM. Si vous partez pour un autre logement HLM géré par le même bailleur, votre preavis est reduit a 1 mois , reduit a 2 mois si vous allez dans "un HLM" d'un autre bailleur. (Art. L442-6-3 et L353-15 du code de la construction et de l'habitat).

    Par contre, si vous partez "ailleurs", votre preavis est de 3 mois .
    0
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Déja le RSA ne donne pour le moment pas droit au préavis réduit .Pour une personne qui touche l'AHH le préavis est de 3 mois
    -1

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