Reduction d'un préavis pour un logement HLM
CESF
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une personne bénéficiaire de l'AAH peut - elle être considérée au même titre qu'une personne au RSA (EX RMI) et avoir une réduction de son préavis à un mois ? y a -t-il un texte législatif sur le sujet ?
Merci
Une personne bénéficiaire de l'AAH peut - elle être considérée au même titre qu'une personne au RSA (EX RMI) et avoir une réduction de son préavis à un mois ? y a -t-il un texte législatif sur le sujet ?
Merci
A voir également:
- Reduction d'un préavis pour un logement HLM
- Plafond ressources hlm pour surloyer - Guide
- Modèle lettre annulation préavis logement - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour CE SF ,
Peut-etre suis-je trompé par le titre de votre message mais je donne tout de même l'information.
Vous etes logé en HLM. Si vous partez pour un autre logement HLM géré par le même bailleur, votre preavis est reduit a 1 mois , reduit a 2 mois si vous allez dans "un HLM" d'un autre bailleur. (Art. L442-6-3 et L353-15 du code de la construction et de l'habitat).
Par contre, si vous partez "ailleurs", votre preavis est de 3 mois .
Peut-etre suis-je trompé par le titre de votre message mais je donne tout de même l'information.
Vous etes logé en HLM. Si vous partez pour un autre logement HLM géré par le même bailleur, votre preavis est reduit a 1 mois , reduit a 2 mois si vous allez dans "un HLM" d'un autre bailleur. (Art. L442-6-3 et L353-15 du code de la construction et de l'habitat).
Par contre, si vous partez "ailleurs", votre preavis est de 3 mois .
La législation juridique et financière évolue en permanence...