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Reduction d'un préavis pour un logement HLM

CESF - 3 mai 2011 à 14:51
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 mai 2011 à 15:16
Bonjour,
Une personne bénéficiaire de l'AAH peut - elle être considérée au même titre qu'une personne au RSA (EX RMI) et avoir une réduction de son préavis à un mois ? y a -t-il un texte législatif sur le sujet ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 3/05/2011 à 15:17
Bonjour CE SF ,

Peut-etre suis-je trompé par le titre de votre message mais je donne tout de même l'information.

Vous etes logé en HLM. Si vous partez pour un autre logement HLM géré par le même bailleur, votre preavis est reduit a 1 mois , reduit a 2 mois si vous allez dans "un HLM" d'un autre bailleur. (Art. L442-6-3 et L353-15 du code de la construction et de l'habitat).

Par contre, si vous partez "ailleurs", votre preavis est de 3 mois .
0
Réponse 2 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
3 mai 2011 à 15:06
Déja le RSA ne donne pour le moment pas droit au préavis réduit .Pour une personne qui touche l'AHH le préavis est de 3 mois
-1

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