Fenetre limite de propriete bouchée
7on7on
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite au 1er étage dans un immeuble 1930, dans une banlieue dense. Un projet immobilier de bureau vient de s'achever juste derrière notre immeuble. La fenêtre de ma cuisine est en limite de propriété, elle donne sur le nouveau projet immobilier.
Nous avions consulté le projet au service d'urbanisme de la mairie. Une terrasse arboré était prévue contre notre immeuble, au niveau de notre fenêtre.
Le projet vient de s'achever. La terrasse est là comme prévu, mais ils ont monté un grillage à 20 cm de notre fenêtre avec du lierre. La lumière est donc partiellement occultée, mais à terme elle le sera complètement.
Ma question est donc la suivante : Peut-on condamner de cette façon une fenêtre existante sachant qu'elle est en limite de propriété?
Merci par avance.
J'habite au 1er étage dans un immeuble 1930, dans une banlieue dense. Un projet immobilier de bureau vient de s'achever juste derrière notre immeuble. La fenêtre de ma cuisine est en limite de propriété, elle donne sur le nouveau projet immobilier.
Nous avions consulté le projet au service d'urbanisme de la mairie. Une terrasse arboré était prévue contre notre immeuble, au niveau de notre fenêtre.
Le projet vient de s'achever. La terrasse est là comme prévu, mais ils ont monté un grillage à 20 cm de notre fenêtre avec du lierre. La lumière est donc partiellement occultée, mais à terme elle le sera complètement.
Ma question est donc la suivante : Peut-on condamner de cette façon une fenêtre existante sachant qu'elle est en limite de propriété?
Merci par avance.
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2 réponses
Bonsoir
Peut-on condamner de cette façon une fenêtre existante sachant qu'elle est en limite de propriété?
NON, dans un premier temps voyez le permis délivré au service urbanisme, et expliquez leur la situation avec photo
voyez aussi votre assurance habitation, si vous avez la protection juridique, faites la jouer
possibilité également de se renseigner à l'ADIL de votre département, c'est gratuit
Peut-on condamner de cette façon une fenêtre existante sachant qu'elle est en limite de propriété?
NON, dans un premier temps voyez le permis délivré au service urbanisme, et expliquez leur la situation avec photo
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possibilité également de se renseigner à l'ADIL de votre département, c'est gratuit
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