Fenetre limite de propriete bouchée
7on7on
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2 mai 2011 à 22:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 mai 2011 à 10:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 mai 2011 à 10:20
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2 réponses
kasom
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2 mai 2011 à 23:13
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Bonsoir
Peut-on condamner de cette façon une fenêtre existante sachant qu'elle est en limite de propriété?
NON, dans un premier temps voyez le permis délivré au service urbanisme, et expliquez leur la situation avec photo
voyez aussi votre assurance habitation, si vous avez la protection juridique, faites la jouer
possibilité également de se renseigner à l'ADIL de votre département, c'est gratuit
Peut-on condamner de cette façon une fenêtre existante sachant qu'elle est en limite de propriété?
NON, dans un premier temps voyez le permis délivré au service urbanisme, et expliquez leur la situation avec photo
voyez aussi votre assurance habitation, si vous avez la protection juridique, faites la jouer
possibilité également de se renseigner à l'ADIL de votre département, c'est gratuit
Merci pour votre réponse, je vais retourner consulter le permis. Cela parait être la première chose à faire. Mais je m'interroge, car ce grillage n'est pas un mur. Ils sont effectivement "chez eux" et il fait moins de 2 mètres de haut, même si on est sur une terrasse.
kasom
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3 mai 2011 à 10:20
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Ils sont effectivement "chez eux" et il fait moins de 2 mètres de haut, même si on est sur une terrasse.
mais ils ne peuvent pas cacher votre vue
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