Fenetre limite de propriete bouchée

Question

Bonjour, 

J'habite au 1er étage dans un immeuble 1930, dans une banlieue dense. Un projet immobilier de bureau vient de s'achever juste derrière notre immeuble. La fenêtre de ma cuisine est en limite de propriété, elle donne sur le nouveau projet immobilier.

Nous avions consulté le projet au service d'urbanisme de la mairie. Une terrasse arboré était prévue contre notre immeuble, au niveau de notre fenêtre. 

Le projet vient de s'achever. La terrasse est là comme prévu, mais ils ont monté un grillage à 20 cm de notre fenêtre avec du lierre. La lumière est donc partiellement occultée, mais à terme elle le sera complètement.

Ma question est donc la suivante : Peut-on condamner de cette façon une fenêtre existante sachant qu'elle est en limite de propriété?

Merci par avance.

kasom · Answer

Bonsoir

Peut-on condamner de cette façon une fenêtre existante sachant qu'elle est en limite de propriété? 
NON, dans un premier temps voyez le permis délivré au service urbanisme, et expliquez leur la situation avec photo

voyez aussi votre assurance habitation, si vous avez la protection juridique, faites la jouer

possibilité également de se renseigner à l'ADIL de votre département, c'est gratuit

7on7on · Answer

Merci pour votre réponse, je vais retourner consulter le permis. Cela parait être la première chose à faire. Mais je m'interroge, car ce grillage n'est pas un mur. Ils sont effectivement "chez eux" et il fait moins de 2 mètres de haut, même si on est sur une terrasse.

Fenetre limite de propriete bouchée

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